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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bobigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY Lot n°1 : Entretien du patrimoine arboré Lot n°2 : Entretien des espaces verts
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY
Identifiant de la procédure: 5dcd6c4f-3f2a-4a54-9523-d4229e3a5cc2
Avis précédent: e7af9755-968a-48de-ab80-06af47bdcda7-02
Identifiant interne: 25 F1 04 OA/OB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY
Description: Entretien du patrimoine arboré
Identifiant interne: 25 F1 04 OA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93000
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (50 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront être rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché : Moyens humains dédiés au chantier : - Nombre d'employés qu'il s'engage à dédier par type de prestation notamment pour la tonte, l'entretien des végétaux et le ramassage des feuilles ; - Attestation de formation, habilitations des personnes qu'il s'engage à dédier aux prestations de l'accord-cadre ; - Procédures et moyens mis en place pour assurer la continuité des chantiers et le respect des délais. Le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées de la personne responsable de la conduite des prestations, ainsi que son suppléant en cas d'absence ; Moyens matériels dédiés au chantier : - Matériels et véhicule utilisés pour les différentes prestations de l'accord cadre ; - Moyens techniques dédiés à l'hygiène et la sécurité du personnel et des usagers ; Méthodologie d'exécution des prestations : - Méthodologie pour réaliser les prestations, notamment pour l'installation et l'organisation matérielle du chantier et des approvisionnements ; - Mesures prises afin de limiter les gênes aux usagers des lieux et riverains ; - Accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre d'une démarche de la gestion différenciée ; - Méthodologie pour la mise en place d'astreinte et intervention d'urgence ; - Prise en compte des contraintes ou complexités techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux et de protection des ouvrages existants Suivi des interventions : - Description des différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai de remise des rapports d'intervention, délai de facturation, etc.) ; - Présentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description des outils mis à disposition pour le suivi du marché (planning, rapport d'activité, indicateurs, etc.)
Critère:
Type: Prix
Description: 2ème critère : Prix (40 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 20 points) : Somme du DQE masqué Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU du candidat (20 points). Il sera appliqué la remise commerciale proposée par le candidat pour l'analyse de ce chantier type. N 2.1 = 20 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 20 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 20 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. -Politique générale -Respect de l'air -Emissions sonores -Respect de l'insertion du chantier -Effluents de chantier -Gestion des déchets
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. la valeur technique (50 points) 2. le prix (40 points) 3. les performance en matière de protection de l’environnement (10 points) Chaque critère sera affecté d’une note qui permettra l’établissement d’une note globale N (maxi 100 points) à l’aide de la formule suivante : N = N1 + N2 + N3 La meilleure offre étant celle ayant la note globale N la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bobigny
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOBIGNY
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 25 F1 04 OB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (50 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront être rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché : Moyens humains dédiés au chantier : - Nombre d'employés qu'il s'engage à dédier par type de prestation notamment pour la tonte, l'entretien des végétaux et le ramassage des feuilles ; - Attestation de formation, habilitations des personnes qu'il s'engage à dédier aux prestations de l'accord-cadre ; - Procédures et moyens mis en place pour assurer la continuité des chantiers et le respect des délais. Le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées de la personne responsable de la conduite des prestations, ainsi que son suppléant en cas d'absence ; Moyens matériels dédiés au chantier : - Matériels et véhicule utilisés pour les différentes prestations de l'accord cadre ; - Moyens techniques dédiés à l'hygiène et la sécurité du personnel et des usagers ; Méthodologie d'exécution des prestations : - Méthodologie pour réaliser les prestations, notamment pour l'installation et l'organisation matérielle du chantier et des approvisionnements ; - Mesures prises afin de limiter les gênes aux usagers des lieux et riverains ; - Accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre d'une démarche de la gestion différenciée ; - Méthodologie pour la mise en place d'astreinte et intervention d'urgence ; - Prise en compte des contraintes ou complexités techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux et de protection des ouvrages existants Suivi des interventions : - Description des différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai de remise des rapports d'intervention, délai de facturation, etc.) ; - Présentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description des outils mis à disposition pour le suivi du marché (planning, rapport d'activité, indicateurs, etc.)
Critère:
Type: Prix
Description: 2ème critère : Prix (40 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 20 points) : Somme du DQE masqué Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU du candidat (20 points). Il sera appliqué la remise commerciale proposée par le candidat pour l'analyse de ce chantier type. N 2.1 = 20 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 20 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 20 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. -Politique générale -Respect de l'air -Emissions sonores -Respect de l'insertion du chantier -Effluents de chantier -Gestion des déchets
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. la valeur technique (50 points) 2. le prix (40 points) 3. les performance en matière de protection de l’environnement (10 points) Chaque critère sera affecté d’une note qui permettra l’établissement d’une note globale N (maxi 100 points) à l’aide de la formule suivante : N = N1 + N2 + N3 La meilleure offre étant celle ayant la note globale N la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bobigny
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TERIDEAL L’EDEN VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°1 : Entretien du patrimoine arboré - SAS TERIDEAL EDEN VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1 : Entretien du patrimoine arboré - TERIDEAL L EDEN VERT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bobigny
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TERIDEAL - MABILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n° 2 : Entretien des espaces verts - TERIDEAL MABILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n° 2 : Entretien des espaces verts - TERIDEL MABILLON
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bobigny
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 21930008400015
Adresse postale: 31 Avenue du Président Salvador Allende
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0170324206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TERIDEAL L’EDEN VERT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 320 585 185 00087
Ville: RUNGIS
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TERIDEAL - MABILLON
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 747 150 712 00095
Ville: Rungis
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2023eb62-9a70-41ff-b4f3-b3a03eb8a07c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 09:54:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 70194-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026