2023-OJS223-702044-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000

Ville: Bourg en Bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01000

Pays: France

Courriel: commande.publique@grandbourg.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandbourg.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration de 4 300 EH sur la commune d’Attignat

Numéro de référence: 2023-029PA

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : - éléments de missions témoins : Etudes d'avant-Projet -études de projet - assistance pour la passation des contrats de travaux - conformité et visa d'exécution au projet -direction de l'exécution des travaux - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement ; -éléments de missions complémentaires : ordonnancement, pilotage et coordination - mission Act pour mission géotechnique et analyse des études géotechniques - mission Act pour mission de contrôle technique - mission Act pour mission de coordination sécurité et protection de la santé - établissement du dossier "loi sur l'eau" -établissement des dossiers de permis de construire et de démolir - mission Act pour opérations préalables à laréception

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 136 410,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration de 4 300 EH sur la commune d’Attignat

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Ce marché est d’un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d’un avis de marché au JOUE n’est pas obligatoire.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

2023-029PA-0

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Adresse postale: Technopark 2 - Batiment D - 25 rue Saint Jean de Dieu

Ville: LYON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER AA

Adresse postale: 5 rue Aristide Briand

Ville: LES ABRETS EN DAUPHINE

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38490

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 136 410,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant des articles II.1.7 et V.2.4 correspondent au forfait provisoire de rémunération.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie du marché leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/11/2023