7021-2023 - RésultatsFrance-Coulommiers: Prestations de services pour la collectivité
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Numéro national d'identification: 20009050400016
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77120
Pays: France
Courriel: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coulommierspaysdebrie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de suivi-animation pour l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat Rénovation Urbaine (Opah-Ru) - coeur de Ville de Coulommiers
Numéro de référence: 2022f19pi
II.1.2.
Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la mission de suivi et animation est structurée en trois grands volets :- la communication et l'animation générale de l'opération- l'Appui technique et administratif au montage de projets de réhabilitation et de requalification aidés- opérations de recyclage foncierlieu d'exécution : 77120 CoulommiersDurée de validité prévisionnelle du contrat:5 ans.Accord-cadre composite mono-attributaire comportant deux parties:- marché public ordinaire pour l'ensemble des prestations sauf pour les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'études de faisabilité et les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'opérations coercitives-accord-cadre à bons de commandes pour les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'études de faisabilité et d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'opérations coercitivesseuils accord-cadre sur toute la durée du contrat : minimum : Néant ; maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 564 212,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
la mission de suivi et animation est structurée en trois grands volets :- la communication et l'animation générale de l'opération- l'Appui technique et administratif au montage de projets de réhabilitation et de requalification aidés- opérations de recyclage foncierlieu d'exécution : 77120 CoulommiersDurée de validité prévisionnelle du contrat:5 ans.Accord-cadre composite mono-attributaire comportant deux parties:- marché public ordinaire pour l'ensemble des prestations sauf pour les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'études de faisabilité et les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'opérations coercitives-accord-cadre à bons de commandes pour les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'études de faisabilité et d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'opérations coercitivesseuils accord-cadre sur toute la durée du contrat : minimum : Néant ; maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 100-277412
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022f19pi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citemetrie Sas
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Ville: Paris 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 564 212,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la date d'attribution mentionnée dans l'avis correspond à la date de notification.L'accord-cadre composite a été attribué par la Cao le 18/11/2022.La Société Citemetrie est en groupement avec la Société Sjm Avocats - 3 Place Graslin - 44000 Nantes, qui est une Pme
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/01/2023