1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accès Internet Agence Métropole
Description: Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en Métropole. Ceci à travers des accès premiums reposant sur un support « Fiber to the Office (FttO) » comportant une garantie de rétablissement (GTR) et des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».
Identifiant de la procédure: aa9f660d-92e6-44b7-b5fc-d33b6786b28b
Identifiant interne: SIAR2609
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à un seul lot. Si l’offre d’un même soumissionnaire est classée comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse sur les deux lots, le soumissionnaire indique dans la rubrique correspondante sur la fiche de vœux le choix du lot qu’il souhaiterait se voir attribuer.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.Lot n° Montant estimé Montant maximum Lot 1 – Accès Internet Premiums 27.5 M€ HT soit 33M€ TTC 32 M €HT soit 38,4 M €TTC Lot 2 – Accès Internet Standards 7,7 M€ HT soit 9,3 M€ TTC 10 M €HT soit 12 M €TTC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accès Internet Premiums
Description: Accès Internet Premiums
Identifiant interne: SIAO2601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelables 1 fois une année, motivée : • D’une part par le projet de déploiement de la nouvelle infrastructure à réaliser en début de marché pour une durée estimée de 12 mois. • D’autre part, par la continuité de service/réversibilité à assurer en 6ème année du marché dans le cas d’un changement de titulaire (12 mois de réversibilité). Cette durée de marché permet aux titulaires de disposer de 4 années de redevances d’abonnements pleines
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accès Internet Standards
Description: Accès Internet Standards
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: peut être prorogé une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelables 1 fois une année, motivée : • D’une part par le projet de déploiement de la nouvelle infrastructure à réaliser en début de marché pour une durée estimée de 12 mois. • D’autre part, par la continuité de service/réversibilité à assurer en 6ème année du marché dans le cas d’un changement de titulaire (12 mois de réversibilité). Cette durée de marché permet aux soumissionnaires de disposer de 4 années de redevances d’abonnements pleines,
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Adresse postale: 15 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 2e22eb89-67a5-4d21-811a-b2e5690a427f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 12:24:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702515-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026