702607-2025 - Résultats
France – Services d'abonnement – Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour les services du Département de la Charente-Maritime.
OJ S 205/2025 24/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Adresse électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour les services du Département de la Charente-Maritime.
Description: Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour les services du Département de la Charente-Maritime (3 LOTS). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible trois fois un an. Le montant maximum pour la période initiale pour : -le LOT 1 : 60 000 Euros HT -le LOT 2 : 30 000 Euros HT -le LOT 3 : 6 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure: 75cb5a6f-dc74-41b5-9541-c3de88298523
Avis précédent: d4f006de-b1bb-4fdd-9106-2d9b14ab8f5e-01
Identifiant interne: 25BSCR12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnements en version papier pour les services du Département
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Le montant maximum pour la période initiale pour : -le LOT 1 : 60 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif des prix faisant apparaître le taux de gestion et le cas échéant le taux de remise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comprenant les éléments du cadre fournis par l'Acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abonnements en version numérique pour les services du Département
Description: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Le montant maximum pour la période initiale pour : -le LOT 2 : 30 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif des prix faisant apparaître le taux de gestion et le cas échéant le taux de remise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comprenant les éléments du cadre fournis par l'Acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Abonnements à des périodiques (à l'exception de la presse quotidienne) pour le public des Archives départementales
Description: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Le montant maximum pour la période initiale pour : -le LOT 3 : 6 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif des prix faisant apparaître le taux de gestion et le cas échéant le taux de remise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comprenant les éléments du cadre fournis par l'Acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 144 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 652B25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 361167-2025
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 200,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 653O25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 361167-2025
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30323691300065
Adresse postale: 216 ROUTE DE BAYONNE – CS 17607
Ville: TOULOUSE CEDEX
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: info@cid.fr
Téléphone: 0534508660
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecd838da-e257-427f-93db-e09763cee230  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 12:18:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702607-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025