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702662-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marvejols: Fioul domestique
OJ S 223/2023 20/11/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes du Gévaudan
Nom officiel: cté de Cnes du Gévaudan
Adresse postale: pa du Gévaudan - 4 Rue des Chazelles
Ville: Marvejols
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48100
Pays: France
Courriel: accueil@cc-gevaudan.fr
Téléphone: +33 466323841
Fax: +33 466426154
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-gevaudan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://communes-gevaudan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2786_977543.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://communes-gevaudan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2786_977543.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://communes-gevaudan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2786_977543.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de fioul domestique et de carburants routiers et non routiers
II.1.2.
Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
09135100 Fioul domestique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de fioul domestique et de carburants routiers et non routier
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fioul domestique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
09135100 Fioul domestique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4.
Description des prestations
livraison de fioul domestique standard et premium sur différents sites
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 130 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
carburants routiers et non routiers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4.
Description des prestations
- La mise à disposition de carburants routiers pour les véhicules communaux (SP 95/gazole)
- la mise à disposition de carburant non routier (Gnr)
- la mise a disposition de cartes permettant le retrait des carburants précités.
- La livraison de carburant non routier (Gnr) en cuves sur le territoire de la Communauté de Communes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2023 Heure locale: 12:00
Date: 20/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2023 Heure locale: 13:00
Date: 20/12/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/11/2023
15/11/2023