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702709-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Travaux de construction de lignes de tramway
OJ S 223/2023 20/11/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sytral Mobilités
Nom officiel: sytral Mobilités
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - travaux d'infrastructures(infra 1 - infra 2 - infra 3)
Numéro de référence: 22m0153
II.1.2.
Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la nouvelle ligne T10 qui relie le pôle d'échange multimodal de Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier sur le secteur de Gerland à Lyon 7, sur environ 7,9 km.Elle comprend un raccordement avec la ligne T1 au niveau de la station Halle Tony Garnier, et un raccordement avec la ligne T4 au niveau de la station Gare de Vénissieux. Par ailleurs, le projet comprend également la création d'un centre de remisage des tramways sur le secteur Surville, à Saint-Fons.La présente consultation concerne les marchés de travaux de réalisation des infrastructures Glo et hors Glo du tramway T10.La consultation est décomposée en 3 lots correspondant à un découpage géographique.La date prévisionnelle de début d'exécution est envisagée en octobre 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 132 918 439,69 EUR
Valeur hors TVA: 132 918 439,69 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
infra 1 - infrastructure du secteur Vénissieux / Saint-Fons centre et Sembat Est - infrastructures tramway et infrastructures urbaines (Glo et hors Glo)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole de Lyon 69000 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
terrassements plateforme tramway; pontage des réseaux sous la plateforme; fondations, armements de voies etrevêtements de plateforme; génie civil stations voyageurs; multitubulaire; massifs Lac; réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales; génie civil des réseaux secs et massifs; structure de chaussée et revêtements; signalisation horizontale et verticale; pose de bordures pierre; pose de mobilier urbain; mise en place de la base vie principale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : les tâches essentielles de pose de voie ferrée devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées.>_les exigences minimales que devra respecter l'offre variante ainsi que les conditions particulières de sa présentation sont définies au règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
infra 2 - infrastructure du secteur Zi Sampaix / Lyon 7 - infrastructures tramway et infrastructures urbaines (Glo et hors Glo), y compris centre de remisage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole de Lyon 69000 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
terrassements plateforme tramway; pontage des réseaux sous la plateforme; fondations, armements de voies etrevêtements de plateforme; génie civil stations voyageurs; multitubulaire; massifs Lac; voie ferrée centre de remisage tramway; réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales; génie civil des réseaux secs et massifs; structure de chaussée et revêtements; signalisation horizontale et verticale; pose de bordures pierre; pose de mobilier urbain; mise en place d'une base vie secondaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : les tâches essentielles de pose de voie ferrée devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées.>_les exigences minimales que devra respecter l'offre variante ainsi que les conditions particulières de sa présentation sont définies au règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
infra 3 - infrastructures des secteurs connexes - infrastructures urbaines (hors Glo)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234121 Ouvrages pour le tramway, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45234121 Ouvrages pour le tramway, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole de Lyon 69000 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales; génie civil des réseaux secs et massifs; structure de chaussée et revêtements; signalisation horizontale et verticale; pose de bordures pierre; pose de mobilier urbain; mise en place d'une base vie secondaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 3 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-219537
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-219537
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22m0153l1
Lot nº: 1
Intitulé:
infra 1 - infrastructure du secteur Vénissieux / Saint-Fons centre et Sembat Est - infrastructures tramway et infrastructures urbaines (Glo et hors Glo)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Etf / Eurovia Lyon Sas / Entreprise De Filippis / Entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes / Maia Sonnier / Maia Rail / Sols Confluence
Nom officiel: groupement Etf / Eurovia Lyon Sas / Entreprise De Filippis / Entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes / Maia Sonnier / Maia Rail / Sols Confluence
Adresse postale: 133, Boulevard National
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 54 025 516,22 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 4 862 869,76 EUR
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 4 862 869,76 EUR
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22m0153l2
Lot nº: 2
Intitulé:
infra 2 - infrastructure du secteur Zi Sampaix / Lyon 7 - infrastructures tramway et infrastructures urbaines (Glo et hors Glo), y compris centre de remisage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Etf / Eurovia Lyon Sas / Entreprise De Filippis / Entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes / Maia Sonnier / Maia Rail / Sols Confluence
Nom officiel: groupement Etf / Eurovia Lyon Sas / Entreprise De Filippis / Entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes / Maia Sonnier / Maia Rail / Sols Confluence
Adresse postale: 133, Boulevard National
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 62 706 881,21 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 6 032 369,35 EUR
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 6 032 369,35 EUR
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22m0153l3
Lot nº: 3
Intitulé:
infra 3 - infrastructures des secteurs connexes - infrastructures urbaines (hors Glo)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Eurovia Lyon - s.a.s / Entreprise Jean Lefebvre /De Filippis / Maia Sonnier
Nom officiel: groupement Eurovia Lyon - s.a.s / Entreprise Jean Lefebvre /De Filippis / Maia Sonnier
Adresse postale: la Tour de Millery Cs 96939
Ville: Vernaison
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 186 042,26 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 415 844,60 EUR
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 415 844,60 EUR
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
>_Les montants attribués respectifs de chacun des lots 2 et 3 figurant au présent avis correspondent aux montants utilisés pour l'analyse des offres selon les conditions du règlement de la consultation à savoir : Montant tranche ferme + 0,5 x Montant tranche optionnelle 1 + 0,5 x Montant tranche optionnelle 2.>_dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/11/2023
15/11/2023