Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Métropole
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence: 75230062
II.1.2.
Code CPV principal 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 955 074,25 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4.
Description des prestations
chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4.
Description des prestations
titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-209277
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Z230703F00
Lot nº: 2
Intitulé:
titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sa sodexo pass france
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 748 534,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 744 810,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 2 novembre 2023. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable ( coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L_2132_I et R_2183_5 du code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert(application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - unrecours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contratou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéaqui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage durecours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 ets'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans undélai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interromptle cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès depouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou del'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspensionpeut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'articlel. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à formerdevant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contestéest relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attributionmentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégéspar la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevablesà demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille