1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Blanchissage et nettoyage de textiles et de sièges
Description: Blanchissage de linge et de vêtements ainsi que nettoyage d'articles textiles, de voilages, de doubles-rideaux, de tapis et de sièges pour le compte du Sénat
Identifiant de la procédure: 0ab35f9d-f73b-451e-ad89-ae7d00670653
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché pourra donner lieu, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à la conclusion d'un marché négocié de prestations similaires au plus tard dans les trois ans suivant la notification du marché initial.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 696 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 045 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 22 janvier 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification)) reconductible trois fois par tacite reconduction. Pour les lots 1 et 2, les candidats peuvent faire une visite facultative du site, dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation. Par ailleurs, pour les lots 1 et 2, un essai pratique sera réalisé afin de permettre au Sénat d'évaluer la qualité des prestations proposées dans les conditions prévues à l'article 7 dudit règlement. Une prime sera versée aux candidats non retenus égale à la moyenne des prix TTC proposés par les différents candidats, selon les stipulations dudit article 7.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : blanchisserie du linge délicat
Description: Enlèvement hebdomadaire, blanchissage de linge délicat (nappes, serviettes de table, etc.) et livraison de celui-ci à l'atelier de lingerie du Sénat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle trois fois, soit quatre ans au maximum Faculté de recourir à un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Enlèvement et livraison à l'atelier de lingerie du Sénat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2026
Date de fin de durée: 21/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévisionnel début 2030, avec relance de l'appel d'offres à l'automne 2029 (période indicative)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite facultative du site (art. 6 du règlement de la consultation) et essai pratique (art. 7 du règlement de la consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: - une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : la méthodologie et les moyens humains et techniques mis en oeuvre (15 %) et le résultat de l'essai pratique prévu à l'article 7 du présent règlement de la consultation (35 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions et délais de livraison et d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n° 2 : blanchissage de linge courant, de linge hôtelier et de vêtements
Description: Enlèvement en plusieurs points, une fois par semaine, et blanchissage de linge courant (torchons, essuie-mains, serpillères, etc.), de linge hôtelier (draps, serviettes éponge, etc.) et de vêtements portés par certains personnels du Sénat (vestes de cuisiniers, chemises, chemisiers, gilets, etc.) ; livraison à l'atelier de lingerie du Sénat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle trois fois, soit une durée maximale de quatre ans Faculté de recourir à un marché de prestation similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard, 77 ure Bonaparte et 26 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2026
Date de fin de durée: 21/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévisionnel début 2030, avec relance de l'appel d'offres à l'automne 2029 (période indicative)
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissement et services d'aide par le travail (art. L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique) Visite facultative du site (art. 6 du règlement de consultation) Essai pratique donnant lieu au versement d'une prime (art. 7 du règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - tout document attestant de la qualité d'entreprise adaptée ou d'établissement d'aide par le travail au sens des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché -une attestation indiquant que le candidat est un opérateur économique mentionné à L. 2113-12 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, aappréciée au regard de deux sous critères : la méthodologie et les moyens humains et techniques mis en oeuvre (15 %) et le résultat de l'essai pratique prévu à l'article 7 du présent règlement de la consultation (25 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: conditions et délais de livraison et d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n° 3 : nettoyage d'articles textiles, de voilages, de doubles-rideaux, de tapis et de sièges
Description: Prestations occasionnelles de nettoyage, d'une part, d'articles textiles et de voilages (feutrines, couvertures, etc.) et, d'autre part, de doubles-rideaux, embrasses, tapis (tapis classiques et tapis rouges protocolaires) et sièges appartenant au Sénat. Selon les cas, les prestations sont réalisées sur place au Sénat ou en atelier, après enlèvement des biens. Les prestations réalisées en atelier sont toujours livrées au Sénat.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle trois fois, soit une durée maximale de quatre ans Faculté de recours à un marché de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Enlèvement dans les locaux du Sénat et nettoyage dans l'atelier du prestataire ou sur place, selon le cas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2026
Date de fin de durée: 21/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévisionnel début 2030, avec relance de l'appel d'offres à l'automne 2029 (période indicative)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard de la méthodologie et des moyens humains et techniques mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions et délais de livraison et d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DLMG
Téléphone: 0142343156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 213f4df2-531f-41f9-98b5-de16796b0195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 09:50:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702834-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025