702928-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services d'hygiénisation d'installations
OJ S 223/2023 20/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sca/pfaf so
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33068
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 557852510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location, installation et maintenance de sanitaires mobiles autonomes (6 lots), ainsi que collecte et traitement des eaux usées de réservoirs (uniquement lot no6) au profit d'entités militaires
Numéro de référence: PFCSO-DAF-2023-000061-S1-MM
II.1.2.
Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes (6 lots), ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées de réservoirs (uniquement lot no6) au profit des entités militaires soutenus par la PFC-SO
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 095 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit des Gsbdd Angoulême et Rochefort-Saintes-Cognac
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit des Gsbdd Angoulême et Rochefort-Saintes-Cognac
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit du Gsbdd de Brive la Gailarde
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4.
Description des prestations
location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit du Gsbdd de Brive la Gaillarde
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : Location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit du Gsbdd de Bordeaux-Mérignac-Agen et de la DGA Em/Landes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit du Gsbdd de Bordeaux-Mérignac-Agen et de la DGA Em/Landes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : Location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit des Gsbdd de Pau Bayonne et de Mont de Marsan
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit des Gsbdd de Pau Bayonne et de Mont de Marsan
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5 : Location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit du Gsbdd de Poitiers Saint Maixent
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4.
Description des prestations
location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit du Gsbdd de Poitiers Saint Maixent
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 : Location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées de réservoirs au profit du Gsbdd de Cazaux
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
lot 6 : Location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées de réservoirs au profit du Gsbdd de Cazaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 122-385335
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 011 2023 284 00 00
Lot nº: 6
Intitulé:
la location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées de réservoirs au profit d'entités soutenues par le Gsbdd de Cazaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wc loc
Numéro national d'identification: 387 867 765 00084
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Adresse internet: http://Wcloc.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 93 905,32 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
collecte, traitement des eaux usées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 011 2023 290 00 00
Lot nº: 5
Intitulé:
la location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit d'entités soutenues par le Gsbdd de Poitieres-Saint-Maixent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wc loc
Numéro national d'identification: 387 867 765 00084
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Adresse internet: http://Wcloc.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 011 2023 283 00 00
Lot nº: 4
Intitulé:
la location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit d'entités soutenues par les Gsbdd de Pau-Bayonne et de Mont-De-Marsan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wc loc
Numéro national d'identification: 387 867 765 00084
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Adresse internet: http://Wcloc.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 112 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 112 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 011 2023 282 00 00
Lot nº: 3
Intitulé:
la location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit d'entités soutenues par le Gsbdd de Bordeaux-Mérignac-Agen et de la dga em site Landes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wc loc
Numéro national d'identification: 387 867 765 00084
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Adresse internet: http://Wcloc.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 011 2023 281 00 00
Lot nº: 2
Intitulé:
la location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit d'entités soutenues par le Gsbdd de Brive-La-Gaillarde
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wc loc
Numéro national d'identification: 387 867 765 00084
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Adresse internet: http://Wcloc.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 011 2023 289 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:
la location, l'installation et la maintenance de sanitaires mobiles autonomes au profit d'entités soutenues par les Gsbdd d'angoulême et de Rochefort-Saintes-Cognac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wc loc
Numéro national d'identification: 387 867 765 00084
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Adresse internet: http://Wcloc.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 199 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 199 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/11/2023