2023-OJS25-70296-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis des Bouches-Du-Rhône

Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13015

Pays: France

Courriel: xbarral@sdis13.fr

Téléphone: +33 91284747

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://pompiers13.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_915664.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis13.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public

I.5.

Activité principale
Autre activité: secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de vecteurs aériens type hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux d'espaces naturels

Numéro de référence: A366

II.1.2.

Code CPV principal
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le SDIS 13 souhaite disposer d'hélicoptères bombardiers d'eau (Hbe) avec équipages.

Ces HBE seront intégrés à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Ils interviendront hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels, d'entraînements et de formations. Ils pourront en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que des mises en sécurité de personnes, du transport de personnels et de matériels, des missions de reconnaissance et de coordination, de surveillance, des missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SDIS 13

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: département des Bouches du Rhône

II.2.4.

Description des prestations

dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône (SDIS 13) souhaite disposer d'hélicoptères bombardiers d'eau (Hbe) avec équipages.

Ces HBE seront intégrés à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Ils interviendront hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels, d'entrainements et de formations. Ils pourront en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que des mises en sécurité de personnes, du transport de personnels et de matériels, des missions de reconnaissance et de coordination, de surveillance, des missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SDIS 13

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.

Le SDIS fera connaitre au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception, sa décision de non reconduire le marché trois mois avant sa date d'anniversaire.

La durée maximum de validité du marché, reconduction comprise, est limitée à quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis 13

Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran

Ville: Marseille

Code postal: 13015

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/01/2023