1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Matériel informatique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de désigner plusieurs fournisseurs chargés de fournir l’intercommunale IDEA en matériel informatique.
Identifiant de la procédure: 2f9cf7a7-5f4e-4998-a8dd-237d97fdd219
Identifiant interne: DFI/IT/2023/003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016. Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME". Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives : en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle. L’adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques requises. Les exigences y relatives sont reprises ci-dessous.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DFI/IT/2023/003 - 1
Description: Fourniture d'ordinateurs portables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213100 Ordinateurs portables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description du critère de sélection: Afin de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Pour le lot 1 : Afin d’être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver avoir eu un chiffre d’affaires annuel d’au moins 250 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le soumissionnaire remettant l’offre de prix la moins élevée se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: Le soumissionnaire devra joindre à son offre une note décrivant le service après-vente proposé par le soumissionnaire et reprenant la table de priorité ainsi que les délais d’intervention ; SLA ?- Une note décrivant le service après-vente proposé par le soumissionnaire et reprenant la table de priorité ainsi que les délais d’intervention ; SLA ?
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison moyen (en jours de calendrier)
Description: Le soumissionnaire remettant le délai de livraison moyen le plus court se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DFI/IT/2023/003 - 2
Description: Matériel périphérique et accessoires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. - Pour le lot 2 : Afin d’être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver avoir eu un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le soumissionnaire remettant l’offre de prix la moins élevée se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: Le soumissionnaire doit joindre à son offre une note décrivant le service après-vente proposé par le soumissionnaire et reprenant la table de priorité ainsi que les délais d’intervention ; SLA ?
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison moyen (en jours de calendrier)
Description: Le soumissionnaire remettant le délai de livraison moyen le plus court se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DFI/IT/2023/003 - 3
Description: Tablettes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213200 Ordinateur tablette
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. - Pour le lot 3 : Afin d’être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver avoir eu un chiffre d’affaires annuel d’au moins 160 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le soumissionnaire remettant l’offre de prix la moins élevée se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: Le soumissionnaire doit joindre à son offre une note décrivant le service après-vente proposé par le soumissionnaire et reprenant la table de priorité ainsi que les délais d’intervention ; SLA ?
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison moyen (en jours de calendrier)
Description: Le soumissionnaire remettant le délai de livraison moyen le plus court se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DFI/IT/2023/003 - 4
Description: Smartphones
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32252000 Téléphones GSM
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. - Pour le lot 4 : Afin d’être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver avoir eu un chiffre d’affaires annuel d’au moins 80 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le soumissionnaire remettant l’offre de prix la moins élevée se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: Le soumissionnaire doit joindre à son offre une note décrivant le service après-vente proposé par le soumissionnaire et reprenant la table de priorité ainsi que les délais d’intervention ; SLA ?
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison moyen (en jours de calendrier)
Description: Le soumissionnaire remettant le délai de livraison moyen le plus court se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DFI/IT/2023/003 - 5
Description: Outils de prise de notes électroniques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. - Pour le lot 5 : Afin d’être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver avoir eu un chiffre d’affaires annuel d’au moins 40 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse au regard du critère du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DFI/IT/2023/003 - 6
Description: Ordinateurs fixes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213300 Ordinateur de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. - Pour le lot 6 : Afin d’être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver avoir eu un chiffre d’affaires annuel d’au moins 30 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le soumissionnaire remettant l’offre de prix la moins élevée se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: Le soumissionnaire doit joindre à son offre une note décrivant le service après-vente proposé par le soumissionnaire et reprenant la table de priorité ainsi que les délais d’intervention ; SLA ?
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison moyen (en jours de calendrier)
Description: Le soumissionnaire remettant le délai de livraison moyen le plus court se verra attribuer la totalité des points. La cotation des autres soumissionnaires sera calculée sur la base d’une règle de trois classique.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
Numéro d’enregistrement: 0201105843_883
Adresse postale: rue de Nimy 53
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65375711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 97e25f9b-572a-4a35-911c-977e2ddeae6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 703301-2023
Numéro de publication au JO S: 223/2023
Date de publication: 20/11/2023