704043-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service d'assurances pour la Ville de Lourdes
OJ S 205/2025 24/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LOURDES
Adresse électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurances pour la Ville de Lourdes
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lot 1: Responsabilité civile - défense recours Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Lot 3: Risques statutaires
Identifiant de la procédure: 126de9fb-aed7-4346-bc24-ea1b9643c550
Identifiant interne: 25-AF008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande préalable auprès du service marchés publics (Tél 05.62.42.54.44; courriel : marchespublicsonline@ville-lourdes.fr). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description: Responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois, sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur, à chaque échéance annuelle du 1er janvier, moyennant préavis de six mois par Lr avec Ar. Dès lors, le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp:
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Via le profil acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois, sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur, à chaque échéance annuelle du 1er janvier, moyennant préavis de six mois par Lr avec Ar. Dès lors, le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp:
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Via le profil acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois, sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur, à chaque échéance annuelle du 1er janvier, moyennant préavis de six mois par Lr avec Ar. Dès lors, le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp:
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Via le profil acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 851 762,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 423,36 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-031
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 814,96 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-032
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON /CNP
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 723 524,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-033
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D2064D7-C27A-1FE0-ED3FB20EF47B3E00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE LOURDES
Numéro d’enregistrement: 1002
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Lourdes
Code postal: 65107
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Adresse électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr
Téléphone: 0562425444
Adresse internet: http://www.lourdes.fr
Profil de l’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Via le profil acheteur
Numéro d’enregistrement: 67309
Ville: Lourdes
Code postal: 65100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr
Téléphone: 0562946565
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 7D206506-D8E1-688B-B84015CAE4D9AA66
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 7D206515-0641-AB50-AAD64FF6B1B669E7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39696-1-1-1
Adresse postale: Tour Cb21 - 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39696-1-2-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON /CNP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39696-1-3-1
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: pierre.feytout@wtwco.com
Téléphone: 0556000090
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42a80380-938f-4097-9952-40012dab61ea  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 17:21:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704043-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025