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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Description: Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon. Les voies et ouvrages concernées sont divisés : En tranche ferme : -L'Avenue des Arches (du rond-point de Pont de Crau à l'avenue du maréchal Juin) -L'avenue du Maréchal Juin (du pont de l'avenue des Arches au pont de l'Avenue Maréchal Lyautey) En tranches optionnelles : -Le pont n° 1 reliant l'avenue des Arches à avenue Maréchal Juin -Le pont n°2 reliant la Rue des Bourdigues à la Rue Jean Voortcamp Le montant prévisionnel des travaux toutes tranches est estimé par le maître d'ouvrage à 7 000 000,00 euro(s) HT soit 8 400 000,00 euro(s) TTC. Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du présent document et du CCTP. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : Maîtrise d'oeuvre infrastructure, catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 42d63465-0599-4482-82b7-8976cfcc05e0
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Description: Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon. Les voies et ouvrages concernées sont divisés : En tranche ferme : -L'Avenue des Arches (du rond-point de Pont de Crau à l'avenue du maréchal Juin) -L'avenue du Maréchal Juin (du pont de l'avenue des Arches au pont de l'Avenue Maréchal Lyautey) En tranches optionnelles : -Le pont n° 1 reliant l'avenue des Arches à avenue Maréchal Juin -Le pont n°2 reliant la Rue des Bourdigues à la Rue Jean Voortcamp Le montant prévisionnel des travaux toutes tranches est estimé par le maître d'ouvrage à 7 000 000,00 euro(s) HT soit 8 400 000,00 euro(s) TTC. Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du présent document et du CCTP. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : Maîtrise d'oeuvre infrastructure, catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-1378593
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 425 090,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 425 090,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 18 215,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-008
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E674F436-EC40-37D4-FA70FA7169B05AF9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E674F451-DA80-90C4-DD8F8DF3DDD7E0DB
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: E674F45F-F521-0678-00C3E6405C7D06DA
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E674F46D-BFF1-9B40-3F0DC84730E13A0B
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1378593-1-0-1
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Ville: Marseille 2
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0412391466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8579fa57-975d-42b1-8e11-d209be6bac8b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:25:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704248-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024