1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime Nantes St-Nazaire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture relatif à la livraison, l'installation, le raccordement et la maintenance d'entrepôts préfabriqués à usage industriel ou logistique sur le domaine du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire.
Description: Accord-cadre de fourniture relatif à la livraison, l'installation, le raccordement et la maintenance d'entrepôts préfabriqués à usage industriel ou logistique sur le domaine du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire.
Identifiant de la procédure: 29345c27-2b1f-46e0-8174-4562b4aa67f7
Identifiant interne: 25FNACHEA019
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont susceptibles d'être exécutées sur les différents sites du GPMNSN, et en particulier dans les communes de Nantes, Rezé, Bouguenais, Saint Herblain, Indre, Saint-Jean de Boiseau, Couëron, Le Pellerin, Saint-Etienne de Montluc, Cordemais, Frossay, Saint-Viaud, Paimboeuf, Donges, Montoir de Bretagne, Saint Brevin, Saint Nazaire. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'entité adjudicatrice.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture relatif à la livraison, l'installation, le raccordement et la maintenance d'entrepôts préfabriqués à usage industriel ou logistique sur le domaine du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire
Description: Accord-cadre de fourniture relatif à la livraison, l'installation, le raccordement et la maintenance d'entrepôts préfabriqués à usage industriel ou logistique sur le domaine du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire
Identifiant interne: 25FNACHEA019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 an(s) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de reconduction de 3 an(s). La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 8 an(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE (Environnemental et social)
Description: 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le candidat est en groupement, le mandataire devra être solidaire.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Grand Port Maritime Nantes St-Nazaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime Nantes St-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Port Maritime Nantes St-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Grand Port Maritime Nantes St-Nazaire
Organisation qui traite les offres: Grand Port Maritime Nantes St-Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime Nantes St-Nazaire
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Département: Service Achats (ACH)
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Ville: Nantes cedex 4
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 44 20 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 , allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0d70d0f8-09a8-4d26-a31c-dfd16ab28ecf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 15:25:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704312-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025