70448-2023 - Mise en concurrenceFrance-Béziers: Services d'études
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute d aggl beziers mediterranee
Numéro national d'identification: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34536
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglobeziers.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du secteur du faubourg - avenue Port Notre Dame et place des Alliées à Béziers
Numéro de référence: 2023006
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du secteur du faubourg - avenue Port Notre Dame et place des Alliées à BéziersLe programme du projet porte sur les éléments suivants :- aménagement de l'anneau de distribution permettant de finaliser la trame viaire restructurée du schéma de secteur Ouest- aménagement des voies de raccordement entre la trame viaire et l'anneau de distribution- aménagement des voies dédiées aux transports en commun au Nord de la place des Alliés- aménagement de l'avenue du quai Port Notre Dame : Phase 1 : Du Rond point d'occitanie jusqu'au Pont Sncf / Phase 2 : Du Pont Sncf jusqu'à la Route d'espagne- aménagement de la place des Alliés- prolongement de l'avenue Port Notre Dame vers le Pont Vieux- parking Port Notre Dame- borne monétique permettant de remplir les balayeuses du service de nettoiement de Ville devra être prévue lors de l'étude
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: secteur du faubourg - avenue Port Notre Dame et place des Alliées à Béziers 34500 - béziers
II.2.4.
Description des prestations
missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du secteur du faubourg - avenue Port Notre Dame et place des Alliées à BéziersLe programme du projet porte sur les éléments suivants :- aménagement de l'anneau de distribution permettant de finaliser la trame viaire restructurée du schéma de secteur Ouest- aménagement des voies de raccordement entre la trame viaire et l'anneau de distribution- aménagement des voies dédiées aux transports en commun au Nord de la place des Alliés- aménagement de l'avenue du quai Port Notre Dame : Phase 1 : Du Rond point d'occitanie jusqu'au Pont Sncf / Phase 2 : Du Pont Sncf jusqu'à la Route d'espagne- aménagement de la place des Alliés- prolongement de l'avenue Port Notre Dame vers le Pont Vieux- parking Port Notre Dame- borne monétique permettant de remplir les balayeuses du service de nettoiement de Ville devra être prévue lors de l'étude
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2023 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Les prestations sont divisées en 2 tranches :La tranche ferme comporte les missions suivantes : avp / pro / amt / visa / det / aor / opc / cdr / syn / EreLa tranche optionnelle 1 comporte les missions suivantes : ere-dep / Ere-Dep-DupChaque candidat doit se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire adaptée aux spécificités du projet, à minima des bureaux d'étude spécialisés en Voirie, Infrastructure et Paysagiste.L'Exécution des prestations débute à compter de la notification du présent contrat (tranche ferme - mission Avp) et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Les délais d'exécution de chaque tranche et de chaque mission sont fixés dans le cahier des charges.Les dépôtsde plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/01/2023