1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 2.1.1. Périmètre & Nature Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande confiant au Bureau d'Études Techniques (BET) l'ingénierie globale du GHT 83 (hospitalier, tertiaire, médico-social) : * Expertise & ingénierie : Thermique, fluides (sanitaires et médicaux), énergies renouvelables, architectures numériques (Smart Building, BOS, Hypervision, IoT), télécoms (mobilité/DECT) et sûreté électronique (PC Sécurité). * AMO Achat : Définition des besoins, rédaction des DCE, analyse des offres (Fournitures, Services, Travaux). * AMO Exécution : Suivi opérationnel, administratif et financier des marchés de travaux et d'exploitation-maintenance. 2.1.2. Enjeux & Objectifs Optimisation et sécurisation selon 6 axes stratégiques : * Sécurité Clinique & Sûreté : Prévention microbiologique, sécurisation des fluides médicaux, protection des sites et fiabilité des appels malades. * Résilience Climatique : Déploiement de solutions de rafraîchissement face aux canicules, climatisations efficientes. * Conformité & Cybersécurité : Respect réglementaire et sanctuarisation des réseaux techniques (OT) face aux cybermenaces. * Efficience : Optimisation des installations, suivi de la maintenance et pilotage via le Smart Building. * Performance : Réduction énergétique (Décrets Tertiaire/BACS), décarbonation (BEGES), intégration ENR. * Décision : Apport de choix techniques et financiers fiables pour sécuriser les investissements. 2.1.3. Qualifications Obligatoires Le Titulaire justifiera de qualifications reconnues (type OPQIBI) en thermique, fluides médicaux, AMO exploitation, bilans carbone, ingénierie des systèmes d'information (Smart Building) et sûreté. Il garantit une maîtrise absolue des règles de l'art, des normes NF (santé, qualité de l'air, protocoles ouverts), du Code de la commande publique et des contraintes de sécurité des ERP de type U. 2.1.4. Description des Missions Le présent accord-cadre s'articule autour des 17 missions suivantes, activables sur bons de commande : * M1 : Audit Sanitaire, Métrologie et Analyse des Risques (ASR). * M2 : Audit Technique Fluides, CVC, Électricité et Résilience Climatique. * M3 : Études de faisabilité (APS/APD), dimensionnement (CVC, fluides, ENR), comparatif et estimation. * M4 : Études de Projet (PRO) et Rédaction des Pièces Techniques du DCE. * M5 : Assistance passation de contrats (ACT) - Rédaction, analyse, RATO, négociation. * M6 : Suivi Exécution (VISA/DET) - Direction des travaux et conformité des documents. * M7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR), OPR, levée de réserves, GPA. * M8 : Aide à l'exécution et contrôle des marchés de maintenance (CVC, Fluides, Énergie, Sécurité Incendie SSI, Hypervision, Sûreté). * M9-CVC : AMO amont marchés de maintenance CVC - Besoins (TCO), rédaction DCE et gammes. * M9-FLUIDES : AMO amont marchés de maintenance fluides médicaux et secours - Besoins, DCE et sécurité. * M10 : ACT Services - Analyse des offres de maintenance, détection OAB, négociations et mise au point. * M11 : Audit énergétique global, schéma directeur de décarbonation et ingénierie prospective du patrimoine hospitalier (décrets tertiaire et BACS, bâti, CVC, GTB, récupération de chaleur fatale et appui au schéma directeur immobilier). * M12 : Audit fluides médicaux, sources de secours et plan de démantèlement du protoxyde d'azote (N2O). * M13 : Appui BEGES (scopes 1/2/3), trajectoires de décarbonation et reporting. * M14 : Audit Smart Building, schéma directeur hypervision/BOS, cybersécurité OT, téléphonie/mobilité (DECT). * M15 : Conception (DCE) Smart Building, BOS, reprise synoptiques et évolution appels malades. * M16 : Suivi exécution (DET), recettage multi-flux et AOR pour infrastructures Smart Building. * M17 : Conception (DCE), DET et recettage Sûreté Électronique (vidéo, accès, intrusion, PC Sécurité)
Identifiant de la procédure: b9209b32-3e8b-4c6c-b881-594af6b735c4
Identifiant interne: 26DAT0033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des missions (M1 à M17) au sein d'un environnement hospitalier critique, le candidat (ou le groupement) doit obligatoirement présenter une équipe projet dédiée et pluridisciplinaire. L'équipe technique minimale affectée à l'exécution de l'accord-cadre devra impérativement être constituée des profils suivants (ces compétences pouvant être cumulées par un même intervenant si ses qualifications le justifient) : Un Chef de projet / Directeur de mission (interlocuteur unique de la Dat) : Ingénieur expérimenté dans le pilotage de projets complexes en site occupé (secteur de la santé), garant de la synthèse technique, du suivi financier et de la validation des livrables. Un Ingénieur / Expert Cvc et Hydraulique : Spécialiste des systèmes aérauliques (notamment filtration Hepa, salles propres, blocs opératoires) et des réseaux d'eau (dimensionnement, bouclage, prévention des risques légionelle et Pseudomonas). Un Ingénieur / Expert en Fluides Médicaux et Gaz : Spécialiste de la conception et de la sécurisation des réseaux de fluides médicaux, garant de la continuité de service des installations vitales. Un Ingénieur / Expert électricité (Cfo/Cfa) et énergies Renouvelables : Spécialiste du dimensionnement des infrastructures électriques haute et basse tension hospitalières (Tgbt, Groupes de secours, onduleurs), des infrastructures de recharge (Irve) et du dimensionnement des centrales photovoltaïques (ombrières et toitures notamment). Un Expert en performance énergétique et environnementale : En charge du suivi des indicateurs, des missions de Gtb/Gtc, de l'optimisation carbone et de la mission M13 (Bilan carbone / Beges). Le candidat justifiera de la constitution de cette équipe par la fourniture des Cv détaillés de chaque intervenant, mettant en évidence leurs qualifications, certifications et expériences similaires en milieu de santé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 2.1.1. Périmètre & Nature Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande confiant au Bureau d'Études Techniques (BET) l'ingénierie globale du GHT 83 (hospitalier, tertiaire, médico-social) : * Expertise & ingénierie : Thermique, fluides (sanitaires et médicaux), énergies renouvelables, architectures numériques (Smart Building, BOS, Hypervision, IoT), télécoms (mobilité/DECT) et sûreté électronique (PC Sécurité). * AMO Achat : Définition des besoins, rédaction des DCE, analyse des offres (Fournitures, Services, Travaux). * AMO Exécution : Suivi opérationnel, administratif et financier des marchés de travaux et d'exploitation-maintenance. 2.1.2. Enjeux & Objectifs Optimisation et sécurisation selon 6 axes stratégiques : * Sécurité Clinique & Sûreté : Prévention microbiologique, sécurisation des fluides médicaux, protection des sites et fiabilité des appels malades. * Résilience Climatique : Déploiement de solutions de rafraîchissement face aux canicules, climatisations efficientes. * Conformité & Cybersécurité : Respect réglementaire et sanctuarisation des réseaux techniques (OT) face aux cybermenaces. * Efficience : Optimisation des installations, suivi de la maintenance et pilotage via le Smart Building. * Performance : Réduction énergétique (Décrets Tertiaire/BACS), décarbonation (BEGES), intégration ENR. * Décision : Apport de choix techniques et financiers fiables pour sécuriser les investissements. 2.1.3. Qualifications Obligatoires Le Titulaire justifiera de qualifications reconnues (type OPQIBI) en thermique, fluides médicaux, AMO exploitation, bilans carbone, ingénierie des systèmes d'information (Smart Building) et sûreté. Il garantit une maîtrise absolue des règles de l'art, des normes NF (santé, qualité de l'air, protocoles ouverts), du Code de la commande publique et des contraintes de sécurité des ERP de type U. 2.1.4. Description des Missions Le présent accord-cadre s'articule autour des 17 missions suivantes, activables sur bons de commande : * M1 : Audit Sanitaire, Métrologie et Analyse des Risques (ASR). * M2 : Audit Technique Fluides, CVC, Électricité et Résilience Climatique. * M3 : Études de faisabilité (APS/APD), dimensionnement (CVC, fluides, ENR), comparatif et estimation. * M4 : Études de Projet (PRO) et Rédaction des Pièces Techniques du DCE. * M5 : Assistance passation de contrats (ACT) - Rédaction, analyse, RATO, négociation. * M6 : Suivi Exécution (VISA/DET) - Direction des travaux et conformité des documents. * M7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR), OPR, levée de réserves, GPA. * M8 : Aide à l'exécution et contrôle des marchés de maintenance (CVC, Fluides, Énergie, Sécurité Incendie SSI, Hypervision, Sûreté). * M9-CVC : AMO amont marchés de maintenance CVC - Besoins (TCO), rédaction DCE et gammes. * M9-FLUIDES : AMO amont marchés de maintenance fluides médicaux et secours - Besoins, DCE et sécurité. * M10 : ACT Services - Analyse des offres de maintenance, détection OAB, négociations et mise au point. * M11 : Audit énergétique global, schéma directeur de décarbonation et ingénierie prospective du patrimoine hospitalier (décrets tertiaire et BACS, bâti, CVC, GTB, récupération de chaleur fatale et appui au schéma directeur immobilier). * M12 : Audit fluides médicaux, sources de secours et plan de démantèlement du protoxyde d'azote (N2O). * M13 : Appui BEGES (scopes 1/2/3), trajectoires de décarbonation et reporting. * M14 : Audit Smart Building, schéma directeur hypervision/BOS, cybersécurité OT, téléphonie/mobilité (DECT). * M15 : Conception (DCE) Smart Building, BOS, reprise synoptiques et évolution appels malades. * M16 : Suivi exécution (DET), recettage multi-flux et AOR pour infrastructures Smart Building. * M17 : Conception (DCE), DET et recettage Sûreté Électronique (vidéo, accès, intrusion, PC Sécurité)
Identifiant interne: S-PF-1887031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2027 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2027 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de procéder au versement d'une avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A074E8F-B452-B96A-BF8CBF2B2FC84F2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 4A074EE6-A7C1-2A06-94A988A3B8BCE817
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats de territoire / Département des marchés
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4A074EFD-AC07-540B-D6D59C207CD93062
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4A074F28-9631-3EA6-1642E57D52D14792
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b6ad5f01-eb4b-4caf-a8e9-2bd3e939f19c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 16:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704488-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026