704489-2022 - RésultatsFrance-Paris: Services de transport routier public
OJ S 244/2022 19/12/2022
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800012
Adresse postale: 39-41 rue de Chateaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités - M. Bruno ZERINI - Finance, Achats, Contrats, service Pilotage Contractuel
Courriel: dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 0147532800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant la CA du pays de Fontainebleau, la CC Moret Seine et Loing ainsi que le sud de la CC Brie des Rivières et Châteaux
Numéro de référence: DSP-2021-007
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant la Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau, la communauté de communes Moret-Seine et Loing, ainsi que le Sud de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, selon les modalités définies par le contrat, et comportera 38 lignes de bus et des services de Transport à la demande (Tad) représentant environ 2 700 000 de KCC en 2020.
la concession comporte la réalisation d'un nouveau centre opérationnel bus sur la commune de Moret-Loing-Et-Orvanne.
La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 89 890 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le contrat précise les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes:
- la gestion courante du service;
- le respect des engagements sur l'offre de service définie par Île-De-France mobilités;
- la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage;
- les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens;
- l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun; - la gestion commerciale du service;
- le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat;
- l'entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île-De-France mobilités;
- la réalisation d'un centre opérationnel bus sur la commune de Moret-Loing-Et-Orvanne
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée de cinq ans ferme.
la valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d'une majoration maximale de 15 % de KCC supplémentaires pour les développements d'offre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 070-179578

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant la CA du pays de Fontainebleau, la CC Moret Seine et Loing ainsi que le Sud de la CC Brie des Rivières et Châteaux
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
10/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: transdev SA
Numéro national d'identification: 54210437700735
Adresse postale: 3, allée de Grenelle - immeuble Crystal
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 80 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 89 890 000,00 EURTout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:
la valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d'une majoration maximale de 15 % de KCC supplémentaires pour les développements d'offre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/12/2022