1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de mesure automatisée des roues de tramway au défilé (SMAR) : fourniture, installation, mise en service et maintien en conditions opérationnelles, ligne T2 et lignes de tramway fer de la RATP
Description: Le présent avis vise à mettre en place un marché mono-titulaire, non alloti, à minimum et maximum exprimés en quantités, exécuté par ordres de livraison et de service, ayant pour objet, pour chaque site équipé : la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un dispositif de mesure au défilé du profil des roues de tramway (capteurs laser, caméras, éclairage, armoire, modules de traitement et de communication) ; la fourniture, le paramétrage et la mise en service du logiciel de reconstruction et d'exploitation des profils de roues et son intégration au système d'information de maintenance de la RATP ; l'étude d'implantation et les prestations d'intégration sur l'infrastructure ; les essais, la validation métrologique et l'accompagnement d'une période probatoire de six mois ; la documentation en français et la formation des mainteneurs ; la garantie de trois ans à compter de la réception définitive, incluant la maintenance du dispositif et du logiciel ; la fourniture de pièces de rechange et la gestion de l'obsolescence (disponibilité garantie quinze ans) ; sur commande, la maintenance post-garantie. Minimum (engagement ferme) : équipement de la ligne T2, soit deux (2) dispositifs en voie de remisage des sites de maintenance et de remisage d'Issy-les-Moulineaux et de Colombes, avec le logiciel, la mise en service, la vérification de service régulier et la garantie de trois ans à compter de la réception définitive. Maximum : huit (8) dispositifs au total sur l'ensemble des lignes de tramway fer (T1, T2, T3a, T3b, T7, T8), le raccordement de cinq lignes supplémentaires au logiciel, la maintenance post-garantie des huit dispositifs et du logiciel jusqu'au terme du marché, la capacité de mesure des roues de 370 mm pour huit dispositifs (ligne optionnelle) et les prestations d'expertise technique, dans la limite des quantités maximales de l'article 17 du projet de marché. Les travaux préparatoires d'acheminement des réseaux et le génie civil sont réalisés par la RATP hors marché.
Identifiant de la procédure: c6a1ccb3-4f65-4b5e-a6b0-970f49866037
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites de maintenance et de remisage du tramway T2 (Issy-les-Moulineaux et Colombes, Hauts-de-Seine) pour le minimum ; ensemble des lignes de tramway fer de la RATP en Île-de-France pour le maximum
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée avec mise en concurrence préalable passée par une entité adjudicatrice, en deux phases : sélection des candidatures sur les niveaux minimaux de capacité (sans limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre), puis remise d'offres par les candidats sélectionnés, négociation avec les trois soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées au regard de l'ensemble des critères de jugement (meilleur rapport qualité-prix) et attribution. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le minimum et le maximum du marché sont exprimés en quantités ; aucun montant n'est stipulé dans les documents de la consultation. Variantes : une (1) variante au plus par soumissionnaire, limitée à l'implantation du dispositif en voie commerciale, obligatoirement accompagnée d'une offre de base (règlement de la consultation, article 1.4). Aucune prestation supplémentaire éventuelle. Visite obligatoire des sites d'implantation en phase offre. Le marché comporte une clause de transfert au futur exploitant des lignes de tramway (article 22 du projet de marché). Durée du marché : huit (8) ans à compter de la notification, sans reconduction, dont quatre (4) ans fermes. Les documents de la phase candidature (règlement de la consultation, annexes C1 et C2) sont accessibles sur la plateforme ; les documents de la phase offre sont remis aux candidats sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de mesure automatisée des roues de tramway au défilé (SMAR), ligne T2 et lignes de tramway fer de la RATP
Description: Voir la description de la procédure (BT-24) : marché unique, non alloti. Minimum : deux dispositifs de mesure au défilé sur la ligne T2 avec logiciel, mise en service, vérification de service régulier de six mois et garantie de trois ans à compter de la réception définitive. Maximum : huit dispositifs au total sur les six lignes de tramway fer, maintenance post-garantie, ligne optionnelle 370 mm et expertise technique, dans la limite des quantités maximales de l'article 17 du projet de marché.
Identifiant interne: DHA_2025MRF21017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 38410000 Instruments de comptage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux et Colombes
Code postal: 92130 et 92700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites de maintenance et de remisage du tramway T2 pour le minimum ; ensemble des lignes de tramway fer de la RATP en Île-de-France pour le maximum
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sur les paiements du minimum jusqu'à la réception définitive du dernier dispositif, remplaçable par une garantie à première demande équivalente (article 11.4 du projet de marché).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite obligatoire des sites d'implantation, attestée par un certificat joint à l'offre. Garantie de trois ans incluant la maintenance du dispositif et du logiciel ; disponibilité des pièces de rechange pendant quinze ans ; taux de performance et disponibilité contractuels ; mémoire technique contractuel. Clauses de cybersécurité du Groupe RATP, de laïcité, anticorruption et de sûreté (accès aux sites). Logiciel installé en priorité sur l'infrastructure de la RATP. Clause de transfert du marché au futur exploitant des lignes de tramway. Facturation électronique sur la plateforme de la RATP.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un engagement de confidentialité (annexe C2 au règlement de la consultation) est signé par le candidat avec sa candidature et, en tout état de cause, avant toute visite de site : les informations relatives aux sites, à l'exploitation et au parc communiquées pendant la consultation sont confidentielles pendant cinq ans.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Ressources propres de la RATP ; le minimum est un investissement inscrit au programme d'investissement tramway.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Samy Boubir
Téléphone: +33 1 58 77 45 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8caf560c-0def-4973-ae70-ca9741d5c759 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 11:49:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704732-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026