5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 456105-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie : Evaluation de la présentation de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie : Evaluation du timing de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie : Evaluation des résultats obtenus sur les missions similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités de suivi : Evaluation du ou des outils de suivis mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités de suivi : Evaluation du suivi juridique et contentieux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains: Evaluation du responsables de mission (Expertise Juridique, fiscalité locale, Logement Social, ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains: Evaluation de l'équipe intervenant sur la mission (séniorité, expérience sur ce type de mission, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du besoin et du domaine d'activité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,5
Critère:
Type: Coût
Description: Rémunération forfaitaire : Prise en compte du montant en euro(s) et des modalités de calcul
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,5
Critère:
Type: Coût
Description: Valeurs Locatives Cadastrales : Evaluation du %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,5
Critère:
Type: Coût
Description: Exonérations, Dégrèvements, Abattements : Evaluation du %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes