2023-OJS224-704824-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: com d aggl de la port du hainaut

Adresse postale: site minier de Wallers Arenberg

Ville: Wallers

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59135

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo.porteduhainaut.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-porteduhainaut.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de divers projets

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, 79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de divers projets

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-434270

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tandem+

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier kvds

Ville: Marcq-en-Baroeul

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: antea group

Ville: Lezennes

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59260

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés : l'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires.

groupement atelier kvds 59700 Marcq en Baroeul (mandataire), BERIM, Auddice, Dynalogic, SG Ingénierie, (co-traitants)

groupement tandem + 59000 Lille (mandataire), Tandem +, scop Paysage, sas ogi nord (Omnium, Général Ingénierie), Explicités (Co-Traitants)

Groupement antea group 59260 LEZENNES (mandataire) , AOG & A, Profil Ingénierien Sinequanon (cotraitants)

2) Le montant maximal du marché est de 1 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale reconductions comprises soit une durée maximale de 4 ans.

3)la date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 17 octobre 2023. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 14 novembre 2023

4) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers arenberg

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille, r

Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 325954234

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.