704997-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Fourniture et livraison de sacs à déchets pour l'Intercom de la Vire au Noireau
OJ S 205/2025 24/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Adresse électronique: slecardinal@vireaunoireau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets pour l'Intercom de la Vire au Noireau
Description: Période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande avec montant maximum annuel - Fourniture de sacs à déchets ultimes translucides - Fourniture de sacs à déchets recyclables, jaunes
Identifiant de la procédure: adb4c0d0-7300-4e9a-aea8-b8aedcc0e4d6
Identifiant interne: CDC25007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 impasse Maryline Lulé  
Ville: Vire Normandie
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets pour l'Intercom de la Vire au Noireau
Description: Période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande avec montant maximum annuel - Fourniture de sacs à déchets ultimes translucides - Fourniture de sacs à déchets recyclables, jaunes
Identifiant interne: S-PF-1727816
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 impasse Maryline Lulé  
Ville: Vire Normandie
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: ¨Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727816
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727816
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercom de la Vire au Noireau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7BDAF7D7-C956-2A4C-471B29E6E0927F7B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d’enregistrement: 48872
Adresse postale: 20 rue d'Aignaux Vire
Ville: Vire Normandie
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: GOURNEY-LECONTE Catherine
Adresse électronique: slecardinal@vireaunoireau.fr
Téléphone: 0231696862
Télécopieur: 0231696865
Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d’enregistrement: 7BDAF806-09F4-CBE2-348EE72BA7C7EBF2
Adresse postale: 20 rue d'Aignaux
Ville: Vire Normandie
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Adresse électronique: commandepublique@vireaunoireau.fr
Téléphone: 0214992330
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 7BDAF827-98BF-9B68-83329392725BF948
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f24273a2-14a6-4990-9ce6-0db91a748791  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 16:46:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704997-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025