225/2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN

Adresse électronique: info@portdemarigot.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: PRESTATIONS D'INSPECTION FILTRAGE DES USAGERS DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT A SAINT MARTIN

Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'inspection filtrage des usagers de la gare maritime de Marigot, à Saint Martin, passagers et personnels navigants.* Conformément aux obligations du code ISPS s'appliquant aux installations portuaires et aux stipulations du plan de sûreté applicable à la gare maritime de Marigot, les objectifs poursuivis sont : o Assurer la sécurité des personnes et des biens en distinguant les flux passagers inter-îles d'une part et croisiéristes d'autre part; o Contrôler l'accès aux navires et filtrer les individus et leurs effets personnels. o Empêcher l'introduction d'armes, de substances ou de dispositifs dangereux non autorisés à bord des navires dans le port;

Identifiant de la procédure: 89d60ddd-4ef3-412d-9b4b-af81cbf2ec3a

Identifiant interne: 2024M-09

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime

Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT MARTIN

Code postal: 97067

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Informations complémentaires: Gare maritime de Marigot à Saint Martin

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: PRESTATION D'INSPECTION FILTRAGE DES USAGERS DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT A SAINT MARTIN

Description: Les prestations recouvrent : •La mise à disposition d’une équipe mixte de deux agents dotés de la formation ACVS, habilités à la réalisation de palpations et équipés de tenues distinctives, d’un téléphone portable par équipe •La mise à disposition d’un magnétomètre par équipe et d’un portique fixe de détection des métaux pour le trafic inter-îles, d’un portique mobile installé selon les escales pour les navires de croisière.

Identifiant interne: 2024M-09

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime

Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Gare maritime - Baie de Marigot - 97150 SAINT MARTIN Port de Galisbay Bienvenue

Ville: SAINT MARTIN

Code postal: 97067

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/12/2024 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’établissement portuaire constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l’article R2144-2 du CCP.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Afin d’éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN

Numéro d’enregistrement: 50270767200015

Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence

Ville: Saint Martin Cedex

Code postal: 97067

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: info@portdemarigot.com

Téléphone: +33 590875906

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e6a48e43-16fd-481c-a953-5cae57956717 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 12:46:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 705121-2024

Numéro de publication au JO S: 225/2024

Date de publication: 19/11/2024