2023-OJS224-705349-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER

Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne

Ville: PLOUZANE

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 29280

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière

Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ifremer.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GENAVIR

Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne

Ville: PLOUZANE

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 29280

Pays: France

Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.genavir.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC et SASU

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture du nouveau système de treuils grands fonds pour le navire scientifique « Pourquoi Pas »

Numéro de référence: 221000426

II.1.2.

Code CPV principal
42141410 Treuils

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture du nouveau système de treuils grands fonds pour le navire scientifique « Pourquoi Pas »

Le marché est passé dans le cadre du groupement de commande IFREMER/GENAVIR.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est composé d'un montant minimum correspondant à des prestations fermes préalablement définies et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT.

Les nouveaux treuils seront utilisés pour les actions suivantes :

- Carottage

- Remorquage de ROV et d'équipements scientifiques

- Manipulation d'équipements scientifiques sur les fonds marins jusqu'à (6000 mètres de profondeur)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Critère Prix / Pondération: 50

Coût - Nom: Critère Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Qualité RSE mise en oeuvre dans le cadre du présent marché / Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 236-681482

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221000426

Intitulé:

Fourniture du nouveau système de treuils grands fonds pour le navire scientifique « Pourquoi Pas »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KLEY FRANCE

Adresse postale: Immeuble Le Concorde

Ville: RUEIL-MALMAISON

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour u montant minimal de 3 077 029.00 € HT et un montant maximal de 4 000 000.00 € HT sur 4 ans.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212828

Fax: +33 0299635684

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis

d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.

551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux

mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212828

Fax: +33 0299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/11/2023