2023-OJS224-705422-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Numéro national d'identification: 24740001300014

Adresse postale: 7 rue des Terrasses

Ville: CRAN-GEVRIER

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74960

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 450667777

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sila.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets et eaux usées

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Contrat d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique du Sila

Numéro de référence: 23/008-Vg

II.1.2.

Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (Amo) pour le suivi et la passation du contrat d'exploitation de l'Usine de Valorisation Energétique (Uve) Sinergie du Sila.

l'exploitation actuelle de l'équipement s'effectue sous la forme d'un marché public d'exploitation avec maitrise d'ouvrage classique.

le nouveau contrat d'exploitation s'établira sur la même base.

a ce titre, le Sila sollicitera l'assistance technique et juridique du Titulaire dans diverses opérations pouvant couvrir :

- La sortie du contrat actuel,

- La procédure de mise en concurrence pour le nouveau contrat,

- Le démarrage du nouveau contrat

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 106 606,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

l'exploitation actuelle de l'équipement s'effectue sous la forme d'un marché public d'exploitation avec maitrise d'ouvrage classique.

le nouveau contrat d'exploitation s'établira sur la même base.

a ce titre, le Sila sollicitera l'assistance technique et juridique du Titulaire dans diverses opérations pouvant couvrir :

- La sortie du contrat actuel,

- La procédure de mise en concurrence pour le nouveau contrat,

- Le démarrage du nouveau contrat

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
15/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES

Adresse postale: 2 BD VAUBAN

Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78180

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 106 606,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics

Adresse postale: 107 rue servient

Ville: Lyon

Code postal: 69418

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/11/2023