705441-2023 - RésultatsFrance-Ivry-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
OJ S 224/2023 21/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Numéro national d'identification: 42882285201811
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94200
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Courriel: Marches-publics.idf@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance "Full Service" (préventive et corrective) de l'automate 3500 DX et fourniture de consommables et réactifs associés
Numéro de référence: 19B23029
II.1.2.
Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance "Full Service" (préventive et corrective) de l'automate 3500 DX et fourniture de consommables et réactifs associés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 203 764,80 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
maintenance "Full service" de l'automate 3500dx - une visite minimum de maintenance préventive par an - et fourniture de consommables et réactifs associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen en cas de circonstances imprévues.Marché conclu pour une durée de 12 mois fermes puis reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marché à prix mixtes : - prix forfaitaire pour la maintenance full service : 20 941,20 euro(s)ht par période d'exécution de 12 mois- prix unitaires pour la fourniture des consommables et réactifs : 30 000 euro(s)ht de commande maximum par période d'exécution, soit 120 000 euro(s)ht au total.Pas de montant minimum.Délai de paiement de 60 jours

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
existence de droits d'exclusivité
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19B23029
Intitulé:
maintenance "Full Service" (préventive et corrective) de l'automate 3500 DX et fourniture de consommables et réactifs associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: life Technologies SAS
Numéro national d'identification: 30369676900288
Adresse postale: 16, avenue du Québec
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Adresse internet: https://www.thermofisher.com/fr/fr/home/brands/life-technologies.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 203 764,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale: service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel: Marches-publics.idf@efs.sante.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2023