2023-OJS224-705443-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Numéro national d'identification: 89961482400024

Adresse postale: terre-Plein de la Barre

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76600

Pays: France

Courriel: Haropaportmarche@haropaport.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haropaports.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de prestations de géomètre sur le domaine de Haropa Port | Le Havre

Numéro de référence: 23GDO01

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres (experts et topographes) à effectuer sur le Domaine de haropa port - le havre. Ces prestations concernent la mise à jour du fond de plan général de haropa port - le havre ainsi que des prestations foncières

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 50 490,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations à incidences foncières prédominantes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

prestations réservées aux géomètres experts (les prestations issues de ce lot ont une incidence foncière ou vont découler d'une prestation avec incidence foncière)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations topographiques sans incidences foncières

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

les prestations issues de ce lot sont sans incidence foncière (et peuvent être réalisées par un géomètre expert ou non expert)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-253428

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 066

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations topographiques et foncières à réaliser sur le domaine de haropa port | le havre - lot 1 : Prestations à incidences foncières prédominantes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caldea

Adresse postale: 10 B et 12 avenue de la Libération

Ville: Le Neubourg

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27110

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 45 897,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 067

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations topographiques et foncières à réaliser sur le domaine de haropa port | le havre - lot 2 : Prestations topographiques sans incidences foncières

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caldea

Adresse postale: 10 B et 12 avenue de la Libération

Ville: Le Neubourg

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27110

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 593,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/11/2023