Activité principale Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain, construction
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'écoquartier Rouget de Lisle de Poissy
Numéro de référence: 5104-M23.027
II.1.2.
Code CPV principal 71520000 Services de conduite des travaux
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) pour les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'écoquartier Rouget de Lisle de Poissy, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes fixé à 1 500 000 euro(s) HT par période de 4 ans, soit 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale. NB : il est précisé que les codes CPV sont les suivants : code principal 74200000-1 et code complémentaire 71520000-9
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 560 235,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
Ecoquartier Rouget de Lisle de Poissy (78)
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet :- d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d'une mission complète pour les espaces publics restant à réaliser, pour une mission de réhabilitation d'une guérite existante sur le site, ainsi que pour la gestion des interfaces.- d'établir les termes et modalités de réalisation des prestations commandées par les biais des bons de commande, ainsi que la forme d'émission de ces derniers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-275284
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23-027
Intitulé:
Accord-cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'écoquartier Rouget de Lisle de Poissy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 07/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CoBe Architecture et Paysage
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Atelier d'Ecologie Urbaine
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint Antoine
Ville: PARIS
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SETU
Adresse postale: 2 impasse Gustavo Eiffel BP60001
Ville: ACHERES
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SOCLE URBAIN
Adresse postale: 128 rue la Boetie
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ON conception Lumière
Adresse postale: 79 rue du dessous des berges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 560 235,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Valeur technique (et environnementale) : sous-critères :Bonne compréhension du site et des enjeux y compris prise en compte des enjeux du développement durable : 20%Pertinence de l'organisation de l'équipe :15%Cohérence de la méthodologie proposée vis-à-vis des éléments de mission demandés : 30%Date de la commission qui a attribué le marché le 28/08/2023 Date de notification du marché : le 07/09/2023Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de CITALLIOS pendant les jours ouvrés de 9h30 à 11h et de 14h à 16h. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de Monsieur HUON BENOIT, responsable Pole Achats et Marchés.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre