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70553-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montélimar: Services d'inspection technique
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: montelimar agglomeration habitat
Nom officiel: montelimar agglomeration habitat
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau
Ville: Montelimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26207
Pays: France
Point(s) de contact: SERVICE MARCHE
Téléphone: +33 475016980
Fax: +33 475512139
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_916031.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEML
Autre type: SAEML
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de diagnostics immobiliers
II.1.2.
Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation de diagnostics immobiliers dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier de la saeml montelimar agglomeration habitat 26200 MONTELIMAR
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dta / dapp / raat / rpat
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de diagnostics immobiliers
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
fin 2026 / début 2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elec / gaz / crep
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de diagnostics immobiliers
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
fin 2026 / début 2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, KBIS de moins de 3 mois, Attestation sociale de moins de 6 mois (attestation de vigilance Urssaf), Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois (Impôts), Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Certificat de qualification professionnelle
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 23/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 10:00
Date: 27/03/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
saeml mah
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
membres de la CAO
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place verdun bp 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2023
31/01/2023