705667-2023 - RésultatsFrance-Angers: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
OJ S 224/2023 21/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ADEME
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 49004
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Fournier
Courriel: Anne.fournier@ademe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance clientèle de la Librairie et de la plateforme AGIR de l'ADEME
Numéro de référence: 2023AC000041-2
II.1.2.
Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Assistance clientèle de la Librairie et de la plateforme AGIR de l'ADEME
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 708 333,33 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assistance clientèle de la Librairie et de la plateforme AGIR de l'ADEME
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-188470
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AC000041
Lot nº: 1
Intitulé:
Assistance clientèle de la Librairie et de la plateforme AGIR de l'ADEME
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATOUT MAILING SERVICES
Adresse postale: 160 AVENUE DU DOUARD,
Ville: AUBAGNE
Code NUTS: FR France
Code postal: 13400
Pays: France
Adresse internet: https://www.ams-solutions.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 708 333,33 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 708 333,33 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officielde l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2023