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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
Identifiant de la procédure: 6497acda-8cf5-46cb-9bb1-48ce308904c7
Avis précédent: debf4c21-1b64-422d-a4ef-605038b61bee-01
Identifiant interne: 002.23
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire
Description: Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 est de 330 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 1 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description se trouve dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du DQE fourni dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL SIEGE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail
Description: Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 2 est de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 2 réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail suivant : 50 heures, par année d'exécution du marché, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description se trouve dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base d'un DQE fourni dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL SIEGE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect
Description: Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 3 est de 300 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 3 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description se trouve dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 630 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 630 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SENSEI AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SENSEI AVOCATS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2024
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FACTORHY AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FACTORHY AVOCATS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 28 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2024
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 124 992,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2024
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 27 84 80 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FACTORHY AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 87772472400027
Adresse postale: 61 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 78 90 39 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SENSEI AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 42939154300031
Adresse postale: 6 Avenue de Villars
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 42 02 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 72204716400123
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 47 38 55 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25845c54-9d54-43f6-96e7-d9bd0731d5c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:50:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705844-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024