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705983-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Jean: Services de téléphonie mobile
OJ S 244/2022 19/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cmar Occitanie
Nom officiel: cmar Occitanie
Adresse postale: 59 T Chemin de Verdale
Ville: Saint-Jean
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31240
Pays: France
Courriel: b.bourgoin@crma-occitanie.fr
Téléphone: +33 562229422
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.artisanat-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_906227.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre Consulaire
Autre type: Chambre Consulaire
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de services de communications électroniques
II.1.2.
Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture des services de communications électroniques
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
téléphonie fixe et mobile, abonnements et communications
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne la fourniture des services suivants : Les abonnements et communications de lignes analogiques rtc / Les solutions alternatives aux lignes analogiques rtc / Les abonnements et communications de téléphonie mobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de terminaux mobiles et accessoires, SAV et prestations associés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32552100 Combinés téléphoniques, 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
32552100 Combinés téléphoniques, 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les prestations suivantes : La fourniture de téléphones mobiles, connecteurs Internet et d'accessoires / La gestion du SAV (sous et hors garantie) des terminaux / La fourniture de prestations diverses touchant aux matériels mobiles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
liaisons Internet asymétriques à débits non garantis
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
72400000 Services internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne la fourniture d'accès internet asymétriques à débits non garantis
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plateforme d'envois de messages en masse en mode Saas
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne la fourniture de solutions externalisée (mode Saas) de diffusion de messages électroniques en masse.lot concerne la fourniture d'accès internet asymétriques à débits non garantis
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
pour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 20/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2023 Heure locale: 14:00
Date: 20/01/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville - bP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 557019751
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/12/2022
14/12/2022