1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des pompes de relevage 2027-2030 inclus
Description: Ce contrat a pour objectif le maintien en parfait état de fonctionnement des appareils assurant l'évacuation des eaux usées, des eaux pluviales conformément à l'article 2 du C.C.A.T.P. et aux différentes annexes techniques du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 426afa5d-672e-4700-96e8-40c1cbe90548
Identifiant interne: 2026DT40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: NEANT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des pompes de relevage 2027-2030 inclus
Description: Ce contrat a pour objectif le maintien en parfait état de fonctionnement des appareils assurant l'évacuation des eaux usées, des eaux pluviales conformément à l'article 2 du C.C.A.T.P. et aux différentes annexes techniques du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: NEANT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours si envoi électronique et/ou télécopie ou 16 jours si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet ; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d’enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre B.P. 158
Ville: YVETOT CEDEX
Code postal: 76194
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Léa COURRIER
Téléphone: 0235959200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3eb393c2-192c-4c2f-a108-8d5af510ec22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 11:17:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706225-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026