2022-OJS244-706491-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand annecy

Numéro national d'identification: 20006679300015

Adresse postale: 46, avenue des Iles

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74007

Pays: France

Courriel: marches-publics@grandannecy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandannecy.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2023-2027)

Numéro de référence: 221102

II.1.2.

Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres reçues.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.La présente consultation est divisée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé avec des montants minimum et maximums annuels

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Lac Et Astreinte

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 - annecy

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er Avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique comprenant les sous critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix (Jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) : le Dad global et le Dad Chantier type) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire, par lettre recommandée électronique 3 mois au moins avant la fin de la période en cours

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Filliere

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 - annecy

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er Avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique comprenant les sous critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix (Jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) : le Dad global et le Dad Chantier type) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Cheran

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 - annecy

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er Avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique comprenant les sous critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix (Jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) : le Dad global et le Dad Chantier type) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour l'ensemble des travaux durant la période en cours (soit jusqu'au 31 mars de chaque année).Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

fonds propres à la collectivité et/ou subventions

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité doit permettre la continuité des travaux, dans l'éventualité d'une défaillance d'un des cotraitants.les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.telerecours.fr