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706500-2022 - Mise en concurrenceFrance-Tiercé: Services de balayage des rues
OJ S 244/2022 19/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: anjou loir et sarthe
Nom officiel: anjou loir et sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49125
Pays: France
Courriel: richard.leblond@ccals.fr
Téléphone: +33 241375689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes
Autre type: EPCI - Communauté de communes
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
balayage de la voirie (groupement de commandes)
II.1.2.
Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
balayage de la voirie (groupement de commandes)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
nettoiement de la voirie et traitement des déchets
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du ou des véhicules de balayage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Procédés et moyens d'exécution envisagés / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Hygiène / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Gestion des aléas et impévisibles / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Organisation de la gestion des déchets / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 16/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2023 Heure locale: 14:00
Date: 16/01/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
tiercé
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
s'Agissant d'un accord-cadre, le montant maximum est fixé à 85 000 euros HT par période.Se référer aux pièces du DCE pour davantage de renseignements relatifs au groupement de commandes
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/12/2022
14/12/2022