706558-2023 - RésultatsFrance-Munster: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 224/2023 21/11/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc Vallée de Munster
Numéro national d'identification: 24680058500092
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Ville: Munster
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68140
Pays: France
Courriel: commande.publique@cc-vallee-munster.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-vallee-munster.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation de trois crèches collectives et du relais petite enfance
Numéro de référence: 2023CCVM-PE-13
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit de l'exploitation de trois crèches collectives et du relais petite enfance.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 397 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: soutlzbah-Les-Bains et Munster
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de l'exploitation de trois crèches collectives et d'un relais petite enfance
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-294805
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CCVM-PE-13
Intitulé:
exploitation de trois crèches collectives et du relais petite enfance (Rpe)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association de gestion de la petite enfance de la vallée de Munster
Numéro national d'identification: 42946883800033
Ville: Munster
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68140
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 397 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2023