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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BONNEVILLE_Ilot 3 - Consultation en groupement de commande entre HALPADES et PRIMALP - Avis de marché Services - Mission de maitrise d'oeuvre
Description: MISSION MAITRISE D'OEUVRE BASE+EXE+OPC pour la réalisation d'un ensemble de 46 logements (15 en locatif, 16 en accession sociale et 13 en accession libre) et d'une micro crèche à BONNEVILLE (74130).
Identifiant de la procédure: 3b032721-7620-4fbe-a534-1fcbff88582e
Avis précédent: f3cc85ca-c5eb-4f0b-8b28-6b06897007ae-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre BASE+EXE+OPC
Description: Mission de maitrise d'oeuvre BASE+EXE+OPC pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 46 logements. (15 locatif, 18 en accession sociale et 13 en accession libre)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir de la note méthodologique sur la base des éléments suivants : - Descriptif des moyens techniques et humains dédiés - Méthodologie détaillée pour chaque phase - Intention architecturale et gestion environnementale du projet agrémentée de 3 exemples
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre dont le prix sera inférieur à 15% (20% si existant) du prix d'honoraire objectif déterminé par le Pouvoir Adjudicateur pour la réalisation de la mission sera détectée comme présumée anormalement basse et fera l'objet d'un examen particulier dans les conditions suivantes : le pouvoir adjudicateur demandera par écrit, des précisions sur la composition de l'offre au candidat concerné. Celui-ci devra, dans un délai de 8 jours à compter de l'envoi de la demande, fournir par écrit les justifications qu'il juge suffisantes. Ces justifications devront être transmises par mail avec accusé de réception. L'offre dont les justifications paraîtront insuffisantes, sera écartée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité et Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RPAO
Organisation qui signe le contrat: HALPADES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 353 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGREGA Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: AGREGA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 353 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1057302 -BONNEVILLE_Ilot_3 -Contrat_MOE-Base+EXE+OPC
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2024
Organisation qui signe le contrat: HALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 27
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 32572025800020
Adresse postale: 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 04 50 10 07 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176901114000403
Adresse postale: 67 Rue Servient CEDEX 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGREGA Architectes
Numéro d’enregistrement: 39147091100028
Adresse postale: 13 Rue Général de Miribel
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Miltenberg (DE269)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2f23f4a-e812-4a34-8092-7065acf06dbd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:00:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706702-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024