706802-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Épagny Metz-Tessy: Maintenance et réparation de matériel informatique
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Numéro national d'identification: 20005355100012
Adresse postale: 143 rue de la République
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74330
Pays: France
Courriel: marches@epagnymetztessy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epagnymetztessy.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance informatique
Numéro de référence: 22005
II.1.2.
Code CPV principal
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
minimum annuel : 10 000,00 EUR HT
maximum annuel : 52 000,00 EUR HT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 208 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
minimum annuel : 10 000,00 EUR HT
maximum annuel : 52 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18/Ce. Il a, par conséquent, été passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ACCESS DIFFUSION
Adresse postale: 3 RUE DU BULLOZ
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74940
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 208 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022