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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Description: Application de la réglementation européenne concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine et plus précisément : - de la règlementation européenne EC 1178/2011 qui détermine, entre autres, les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des pilotes et des rapports médicaux du personnel de cabine ; - des règlementations européennes EC 805/2011 et 2015/340 qui déterminent les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d’aptitude physique et mentale des membres d’équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 fixant les redevances annuelles auxquelles est soumise l’utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Dans ce cadre, la Direction générale du Transport aérien vise à la conclusion d’un marché public avec 1 expert médical qui sera en charge : - de l’évaluation des dossiers médicaux ; - des décisions dans le cadre des dossiers soumis à la commission de recours (secondary review) ;. - de l’agrément des AeMC’s et AME’s ; - de la supervision des AeMC’s et AME’s
Identifiant de la procédure: 1ff6b3a5-d6e8-4a96-8b86-890fe27c63cd
Identifiant interne: LA/S-GEN-15/04/2025-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LA/S-GEN-15/04/2025-13 - 1
Description: Assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaire forfaitaire par heure
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La disponibilité ne concerne pas le nombre d’heures/an mais bien la mesure dans laquelle on peut faire appel à l’expert aussi bien pendant qu’en dehors des heures de services.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir cahier des charges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 266 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Dr. Vanderlinden Wim
Offre:
Identifiant de l’offre: Dr. Vanderlinden Wim-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 110,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-06
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 110,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 110,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement: 0308357852_4600
Département: Direction Générale Transport Aérien
Adresse postale: Rue du progrès 56
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 277 31 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: ///
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Dr. Vanderlinden Wim
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0778902971_bf738430-a4db-4a50-a742-cdaf93f84b47
Adresse postale: Beeklaan 4
Ville: Leuven
Code postal: 3000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Leuven (BE242)
Pays: Belgique
Téléphone: 0032486559779
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dd15c8d-a638-4d3f-a0bc-11a2fd5d58a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 706920-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025