1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de produits d’entretien et d’hygiène
Description: Marché public de fournitures : livraison de produits d’entretien et d’hygiène
Identifiant de la procédure: cc9ecceb-96bc-45b7-b472-7d7dc5341d86
Identifiant interne: MP CMEC 57 Produits d’entretien et d’hygiène
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les articles 61 et 62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 s’appliquent.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MP CMEC 57 Produits d’entretien et d’hygiène - 1
Description: Produits d’entretien et d’hygiène
Identifiant interne: MP CMEC 57
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaire dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché (produits d’entretien, produits d’hygiène et matériel d’entretien) pour chaque exercice de minimum 8 millions d’euros.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1 -Références Le soumissionnaire fournit une liste d’au moins 2 références de contrats distincts pour lesquels il y a eu des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons doivent avoir eu lieu pour des clients ayant au minimum 50 points de livraison répartis sur le territoire belge. Le soumissionnaire précise le nom du destinataire public ou privé et pour chacun des 50 points : les dates et lieux des livraisons. Le soumissionnaire fournit une liste d’au moins 10 références de livraisons d’établissements scolaires se trouvant sur le territoire belge. Elles doivent être de minimum 1000 euros par an par référence client et ce, pour chacune des 3 années. 2 -Certification Les soumissionnaires doivent donner la preuve d’une certification de leur système de management de la qualité : ISO 9001 ou certification équivalente avec la preuve fournie par un organisme externe.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix nets des articles de l’inventaire en annexe B
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles de l’inventaire
Critère:
Type: Coût
Description: Plan d'accompagnement et formation
Critère:
Type: Coût
Description: Gamme verte
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/12/2023 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2023 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Numéro d’enregistrement: 0536439890_1716
Adresse postale: avenue Emmanuel Mounier,100
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2567072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0792.989.351
Ville: Boulevard de Waterloo 70 1000 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 025577635
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 203fe145-b575-4ebb-906f-0791909235f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707039-2023
Numéro de publication au JO S: 224/2023
Date de publication: 21/11/2023