See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance responsabilité et assistance aux personnes
Description: Assurance responsabilité et assistance aux personnes
Identifiant de la procédure: 623a9dfa-3cfa-4e09-930b-8e39e09b6a1f
Identifiant interne: PPP0BE-1687/4791/2024/051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité
Description: Le présent marché est relatif à la souscription par la Province du Hainaut des assurances de responsabilité et d’assurance d’assistance aux personnes. Le marché est divisé en 2 lots, le premier portant sur la responsabilité et le second sur l’assistance. • Le lot n° 1 porte sur l’assurance responsabilité et est composé de 7 postes, à savoir : Poste 1 : Assurance de responsabilité générale et protection juridique ; Poste 2 : Assurance responsabilité civile et accidents corporels – établissements scolaires ; Poste 3 : Assurance de responsabilité objective incendie et explosion ; Poste 4 : Assurance de responsabilité civile des mandataires publics ; Poste 5 : Assurance de responsabilité civile professionnelle des architectes ; Poste 6 : Assurance de responsabilité civile des bénéficiaires des services et centres d’accueil, d’hébergement et d’aide de la Province du Hainaut ; Poste 7 : Assurance contre les conséquences pécuniaires pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la gestion de hall de sport : Les soumissionnaires doivent remettre offre pour tous les postes et il ne sera émis qu’une police par poste. • Le lot n° 2 porte sur l’assurance «Assistance aux personnes».
Identifiant interne: 2024/051_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. De Gaulle 102
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: (Toutes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Extensions de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Maintien du taux pendant toute la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Services connexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui signe le contrat: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance aux personnes
Description: Assistance aux personnes
Identifiant interne: 2024/051_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. De Gaulle 102
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: (Toutes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Coût
Description: Maintien du taux pendant toute la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Services connexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui signe le contrat: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 020 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: P&V Assurances SCRL
Offre:
Identifiant de l’offre: P&V Assurances SCRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 139 861,13 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4174-7061
Titre: Responsabilité
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2024
Organisation qui signe le contrat: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 139 861,13 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 158 683,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: P&V Assurances SCRL
Offre:
Identifiant de l’offre: P&V Assurances SCRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 935,34 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4175-7063
Titre: Assistance aux personnes
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2024
Organisation qui signe le contrat: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 935,34 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 6 935,34 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: be 0207 656 610
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Téléphone: +32 65382428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: P&V Assurances SCRL
Numéro d’enregistrement: 0402.236.531
Adresse postale: Rue Royale 151
Ville: Bruxelles
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22509274
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f5cf24d-740f-415b-a4c2-5d244be3b4be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707106-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024