1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU PUY-DE-DOME
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d'Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Description: Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d'Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Identifiant de la procédure: d9081ac9-352d-4361-a6cb-4b7fa48d7ff0
Identifiant interne: 2025-058
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pas d'allotissement
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Puits Artésien
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d'Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Description: Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d’Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Identifiant interne: 2025-058
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Puits Artésien
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/11/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU PUY-DE-DOME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU PUY-DE-DOME
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DU PUY-DE-DOME
Organisation qui traite les offres: CPAM DU PUY-DE-DOME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU PUY-DE-DOME
Numéro d’enregistrement: 77563424900053
Ville: Clermont-ferrand cedex 9
Code postal: 63031
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Faure Stéphane - Acheteur
Téléphone: 0463660074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 78e629e0-8951-4855-9835-9ad9bc9ebe73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 09:15:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707210-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025