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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le logis dourois
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du portefeuille d'assurances du Logis Dourois
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement des polices d'assurances du Logis Dourois. Les services visés par le présent marché sont des services d'assurances (code CPV 66510000). Le marché est composé des postes suivants : -Responsabilité civile générale et protection juridique ; -Responsabilité civile des administrateurs ; -Accidents du travail ; -Accidents corporels des mandataires ; -Incendies et périls connexes ; -Tous risques électroniques ; -Véhicules automoteurs ; -Omnium mission ; -Tous risques chantiers - formule abonnement.
Identifiant de la procédure: 662ffbe3-d769-4803-a939-44df2dbef6fd
Identifiant interne: PPP2AI-16/5181/DP 2025-028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du portefeuille d'assurances du Logis Dourois
Description: Renouvellement du portefeuille d'assurances du Logis Dourois
Identifiant interne: DP 2025-028_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des anémones 14
Ville: DOUR
Code postal: 7370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Le logis dourois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 et aura une durée d'un an. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable automatiquement trois fois à la date anniversaire de la conclusion du marché. Il pourra ainsi être d'une durée maximale de 4 ans. Chaque partie peut néanmoins mettre fin de manière unilatérale au contrat d'assurance à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l'autre partie soit faite par lettre recommandée en respectant les délais de préavis suivants : -En cas de résiliation par le preneur d'assurance : au moins trois mois avant l'échéance annuelle ; -En cas de résiliation par l'assureur : au moins six mois avant l'échéance annuelle. La partie qui exerce le droit de mettre fin au marché n'est tenue au paiement d'aucune indemnité au bénéfice de l'autre partie.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des couvertures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le logis dourois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Le logis dourois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 175 405,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 405,44 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 37-86
Titre: Renouvellement du portefeuille d'assurances du Logis Dourois
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Le logis dourois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 175 405,44 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 175 405,44 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le logis dourois
Numéro d’enregistrement: BE478555735
Adresse postale: Rue des anémones 14
Ville: DOUR
Code postal: 7370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Giuseppe Spatola
Téléphone: +32 65612014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETHIAS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0404484654
Adresse postale: Voie Gisèle Halimi, 10
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42499354
Télécopieur: +32 42203658
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7979d05b-4d16-4dbc-8675-a2ff2c4ddc00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707406-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025