707447-2022 - Mise en concurrenceFrance-Matoury: Travaux de terrassement
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: semsamar (973)
Adresse postale: centre commercial Family plaza zi Terca
Ville: Matoury
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97351
Pays: France
Point(s) de contact: M. Erick LUQUES
Courriel: eluques@semsamar.fr
Téléphone: +33 594353561
Fax: +33 594292659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
aménagement du secteur " Balaté Nord " travaux de VRD secondaires - lot no08 Terrassement Voirie
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
marché de travaux de VRD secondaire - lot 08 terrassement Voirie
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassement et voirie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: 4905 avenue Christophe Colomb - 97320 St Laurent du Maroni
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de travaux de terrassement, de voirie (enrobées), trottoirs, stationnement, place publique, piste cyclable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le projet est finance par les fonds FRAFU de la Guyane (participation feder, etat et Ctg)
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 082-220049
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Ce lot fait l'objet d'une relance
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022