707616-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Yvoir: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro national d'identification: CHU-UCL-Namur
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville: Yvoir
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Code postal: 5530
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Benoît Libert
Courriel: cmap@chuuclnamur.uclouvain.be
Téléphone: +32 81423079
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chuuclnamur.be/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/331/L3/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Hôpital universitaire
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire (2 lots : infirmier/de soins/paramédical et administratif/technique/logistique)
Numéro de référence: 2022/CHU UCL NAMUR/RH/PO-28
II.1.2.
Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet de pallier le manque temporaire de personnel au sein du CHU UCL NAMUR, dans le but d’assurer la continuité du service auprès des bénéficiaires.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 123 966,93 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Personnel infirmier, de soins et paramédical
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Lieu principal d'exécution: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne, Avenue G. Therasse, 1 à 5530 Yvoir / CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth, Place Louise Godin 15 à 5000 Namur / CHU UCL Na...(voir documents du marché)
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie de l’agence / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Gestion informatisée / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 132 231,40 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Personnel administratif, technique et logistique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Lieu principal d'exécution: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne, Avenue G. Therasse, 1 à 5530 Yvoir / CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth, Place Louise Godin 15 à 5000 Namur / CHU UCL Na...(voir documents du marché)
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie de l’agence / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Gestion informatisée / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 991 735,53 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* L'opérateur économique produit le DUME, par lequel il déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire décrit ses marchés/contrats de référence similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le DUME, partie IV, en précisant pour chaque référence les montants totaux. Ces déclarations seront vérifiées par le Pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés /décrits dans le DUME.
Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission (catégorie du personnel mis à disposition, nombre d'intérimaires mis à disposition, ...) ; b. Le montant ; c. La durée du contrat/marché en question ; d. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.
Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe C.
2. Une copie de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire en cours de validité.
3. Uniquement pour lot 1: Une liste des noms et des titres d’études des personnes chargées de la prestation de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer de 3 références de marchés similaires émanant de 3 clients différents. Par marchés similaires, on entend les marchés de mise à disposition de personnel intérimaire, de préférence dans le milieu hospitalier, équivalent en termes de qualification des intérimaires (conformément à chacun des deux lots). Chaque référence portera sur un montant facturé annuellement, tous les types de profils confondus, de minimum 200.000 EUR pour le lot 1 et de minimum 50.000 EUR pour le lot 2.
2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la copie pour preuve de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire en cours de validité.
3. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter parmi les personnes qui s’occupent des sélections des intérimaires, au moins une personne ayant une expérience récente professionnelle infirmière en milieu hospitalier d’au moins 2 ans ou une expérience de gestion d’intérim infirmier en milieu hospitalier de minimum 3 ans. Le soumissionnaire joint à sa candidature le CV du collaborateur renseigné. Cette personne doit rester engagée dans la société durant toute la période du marché ou être remplacée par un profil équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/07/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022