707665-2022 - Mise en concurrenceFrance-Angers: Travaux de construction
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code NUTS: FR France
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général
Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone: +33 0241235757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation de logements en site occupé sur le quartier de BELLE-BEILLE tranche 4 et 5.
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation de logements en site occupé sur le quartier de BELLE-BEILLE.
Lot 1 : BELLE-BEILLE tranche 4 : 136 logement sur 9 bâtiments
Lot 2 : BELLE-BEILLE tranche 5 : 110 logement sur 7 bâtiments
Les travaux peuvent comprendre notamment :
- Ravalement des façades,
- Pose et/ou remplacement d’isolation thermique par l’extérieur
- Travaux de désamiantage et/ou intervention à proximité de matériaux contenant de l’amiante
- Création de balcons et/ou d’oriel,
- Remplacement de menuiseries extérieures et intérieures,
- Travaux de serrurerie,
- Distribution de réseaux et remplacement d’équipements de plomberie et de chauffage,
- Mise en sécurité électrique et pose de contrôle d’accès,
- Embellissement intérieur des halls, parties communes et parties privatives (carrelage, sol PVC, peinture, faïence, …)
- Travaux de couverture,
- Travaux de désenfumage,
- …
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
BELLE-BEILLE tranche 4
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1 : BELLE-BEILLE tranche 4 : 136 logement sur 9 bâtiments
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
BELLE-BEILLE tranche 5 : 110 logement sur 7 bâtiments
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
BELLE-BEILLE tranche 5 : 110 logement sur 7 bâtiments
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2023 Heure locale: 23:59
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat – N. PARVEDY – responsable réhabilitation et gestion patrimoniale - tél. : 02.41.23.57.78. - Mail : nicolas.parvedy@angers-loire-habitat.fr
Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat – E. BARRAULT - tél. : 02.41.23.57.57. - Mail : emeline.barrault@angers-loire-habitat.fr
Les critères de sélection des candidatures et le planning figurent dans le règlement de la consultation candidatures.
Les candidats se présenteront en entreprise générale ou en groupement d’entreprises.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Ces documents sont disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Mémoire technique de la candidature.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité
sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Assurances responsabilités civiles et décennales.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
L’entreprise devra télécharger sur achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération).
L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022