1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE de VILLERS LE LAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des associations à Villers le lac
Description: Le présent concours porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des associations à Villers le lac
Identifiant de la procédure: 930a38df-c79e-47d8-b83b-11463e0f430b
Identifiant interne: 2026CONCOURSMA
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Pasteur
Ville: Villers le lac
Code postal: 25130
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des associations à Villers le lac
Description: Le présent concours porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des associations à Villers le lac
Identifiant interne: 2026CONCOURSMA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villers le lac
Code postal: 25130
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE de VILLERS LE LAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE de VILLERS LE LAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE de VILLERS LE LAC
Numéro d’enregistrement: 21250321300010
Adresse postale: 1, rue Pasteur
Ville: Villers le lac
Code postal: 25130
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381680377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8461c6c6-b70b-441f-a7c3-2b9b54bb736c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 12:38:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707858-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026