708046-2023 - RésultatsFrance-Montbrison: Combustibles à base de bois
OJ S 225/2023 22/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro national d'identification: 20006588600018
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42605
Pays: France
Courriel: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loireforez.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de granulés bois
Numéro de référence: 23lfbat043
II.1.2.
Code CPV principal
09111400 Combustibles à base de bois
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
cette consultation est passée en groupement de commande entre les communes de Chalain-D'Uzore, Chalmazel-Jensagnière, Châtelneuf, Chazelles-Sur-Lavieu, Débats-Rivière-D'Orpra, Essertines-En-Châtelneuf, Lérigneux, Lézigneux, L'Hôpital-Le-Grand, Montbrison, Saint-Thomas-La-Garde, Saint-Georges-En-Couzan, Saint-Just Saint-Rambert, Sauvain, Usson-En-Forez et Loire Forez agglomération
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 139 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois, 03413000 Bois de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 Montbrison Cedex
II.2.4.
Description des prestations
cette consultation est passée en groupement de commande entre les communes de Chalain-D'Uzore, Chalmazel-Jensagnière, Châtelneuf, Chazelles-Sur-Lavieu, Débats-Rivière-D'Orpra, Essertines-En-Châtelneuf, Lérigneux, Lézigneux, L'Hôpital-Le-Grand, Montbrison, Saint-Thomas-La-Garde, Saint-Georges-En-Couzan, Saint-Just Saint-Rambert, Sauvain, Usson-En-Forez et Loire Forez agglomération
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-393652
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023lf137
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moulin Bois Energie
Adresse postale: za De Ville
Ville: Dunieres
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 139 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/11/2023