2023-OJS225-708050-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prévention et accompagnement des risques psychosociaux à destination des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Numéro de référence: 2023-250

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à deux le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.Il est autorisé toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les deux lots dont le montant maximum indiqué est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 480,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum annuel du lot est de 20 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

analyse et diagnostic des risques psychosociaux

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 : Analyse et diagnostic des risques psychosociaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum annuel du lot est de 42 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Lot nº: 3

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-169214

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231781

Lot nº: 1

Intitulé:

médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualisocial

Adresse postale: 1 Rue D Enghien

Ville: Paris 10

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 632,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231782

Lot nº: 2

Intitulé:

analyse et diagnostic des risques psychosociaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualisocial

Adresse postale: 1 Rue D Enghien

Ville: Paris 10

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 180,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231783

Lot nº: 3

Intitulé:

réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semaphores

Adresse postale: 20 Rue Martin Bernard

Ville: Paris 13

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 667,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

montant du marché total : 11480.64lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)la société Astragale Compost pour un montant de 4 632 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 65 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 200 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)le groupement Gie Groupe B&P / B&P Environnement pour un montant de 1 180.80 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 207 200 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)le groupement Gie Groupe B&P / B&P Environnement pour un montant de 5 667.84 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 35 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 120 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Le marché est passé en partie par voie d'accord-cadre à bons de commande et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 MarseilleRenseignements complémentaires : Hôtel de Région Provencealpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/11/2023