2023-OJS225-708316-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meddtl

Adresse postale: arche Sud

Ville: La Défense Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92055

Pays: France

Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de contrôle technique relative à l'opération de rénovation/extension de bâtiments sur le site historique de l'ign à Saint-Mandé

Numéro de référence: SG-SAD3-037-22

II.1.2.

Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à une mission de contrôle technique relative à l'opération de rénovation/extension de bâtiments sur le site historique de l'ign à Saint-Mandé, réalisées dans le cadre d'un marché global de performance (mgp )

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 79 200,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

le contrôleur technique agit conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de contrôle technique, objet du décret no 99-443 du 28 mai 1999 et notamment de son annexe B, dans le cadre des missions suivantes qui lui sont confiées et décrites dans le DCE

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-219338

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mission de contrôleur technique relative à la rénovation/extension de bâtiments sur le site historique de l'ign à Saint-Mandé (94)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dekra industrial sas

Adresse postale: 19 Stuart Mill - pA Limoges Sud - bP 308

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87008

Pays: France

Adresse internet: https://www.dekra-industrial.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 79 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/11/2023